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Tableau de bord du Registre
Détails sur l'objet
L'Office d'investissement du Regime de pensions du Canada / Canada Pension Plan Investment Board
Enregistrement : 8 de 18 (
2008-07-30
à
2009-03-10
)
Politique ou Programme
Canada Pension Plan
Proposition législative, Projet de loi ou résolution
Auditor General Act, Access to Information Act
Canada Business Corporations Act
Canada Labour Code
Canada Pension Plan Investment Board Act
Canadian Human Rights Act, Public Servant Disclosure Act
Canadian Multiculturalism Act
Chief Actuary Act
Competition Act
Department of Human Resources and Skills Development Act
Employment Equity Act
Environmental Assessment Act, 1999
Financial Administration Act
Income Tax Act
Official Languages Act
Parliament of Canada Act
Pension Benefits Standards Act
Personal Information Protection and Electronic Documents Act
Proceeds of Crime (Money Laundering) and Terrorist Financing Act
Date de la dernière version :
2024-04-04