Fédération culturelle canadienne-française
Registration:
6
of
18
(2008-07-31
to
2009-08-03)
Grant, Contribution or Other Financial Benefit
- Financement d'activités de programmation provenant du Ministère du Patrimoine canadien (PALO). Programme d'appui aux langues officielles, volet développement communautaire
Legislative Proposal, Bill or Resolution
- Loi S3 (Partie 7, l'article 41 et 42). Loi sur les langues officielles (LLO).
Policies or Program
- Consultation et suivi avec Patrimoine Canadien à favoriser le développement du secteur culturel et artistique des communautés francophones et acadiennes du Canada.