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Commissariat au lobbying du Canada
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Tableau de bord du Registre
Détails sur l'objet
Bell Canada
Enregistrement : 1 de 12 (
2008-07-11
à
2009-08-24
)
Politique ou Programme
Advanced wireless services (AWS) spectrum policy framework for incumbent carriers
Broadband investments in rural and remote communities
Information and Communications Technologies (ICT) labour force -- policies related to increasing the talent supply in Canada
Scientific Research & Experimental Development (SR&ED) tax incentives consultation
Proposition législative, Projet de loi ou résolution
Copyright Act amendments affecting internet service providers and broadcasting distribution undertakings
Modern Investigative Techniques Act (lawful access) - obligations for telecommunications service providers
Review of the Personal Information Protection and Electronic Documents Act (PIPEDA) as relates to communications service providers’ obligations
Règlement
Pension plan regulations on solvency funding requirements
Date de la dernière version :
2024-04-04