Quebecor Media inc. / Quebecor Média inc.
Registration:
5
of
60
(2008-08-14
to
2009-08-14)
Grant, Contribution or Other Financial Benefit, Policies or Program
- édition et publication : accès au programme d'aide aux publications canadiennes , magazines et services en ligne
Legislative Proposal, Bill or Resolution, Policies or Program
- loi sur le droit d'auteur; vols , violations et piratage de propriété intellectuelle
Legislative Proposal, Bill or Resolution, Policies or Program, Regulation
- amendements au code criminel concernant le vol de signaux de radiodiffusion, le téléchargement illégal et la mise en ligne de codes malicieux
Policies or Program
- fonds canadien de télévision: orientation, administration et financement.
- téléphonie sans fil: implantation d'un nouveau réseau, contrats d'itinérance,partage des tours avec les titulaires, construction et installation des tours
Policies or Program, Regulation
- Ordonnances du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes visant les télécommunications. Internet: examen des pratiques de gestion du trafic des fournisseurs d'accès internet, la neutralité de réseau et ses enjeux. Nouveaux medias: débat sur la réglementation et la taxation.
- financement de la radiodiffusion :accès aux redevances par les services conventionnels, financement et administration de la société d'état, renouvellement des licences du réseau TVA et de Sun TV
- nouveaux medias:diffusion sur internet et multiplateforme
Regulation
- Règlement de 1997 sur les droits de licence de radiodiffusion; droits de licence de la Partie I; droits de licence de la Partie II.