Quebec Business Council on the Environnement / Conseil patronal de l'environnement du Québec (CPEQ)
Registration:
23
of
43
(2008-05-12
to
2009-08-28)
Regulation
- Démarches concernant le Cadre réglementaire sur les émissions de gaz à effet de serre industrielles afin de s'assurer que les normes qui seront adoptées soient adaptées à la réalité des entreprises.
- Démarches concernant le Cadre réglementaires sur les polluants atmosphériques afin de s'assurer que les normes qui seront adoptées soient adaptées à la réalité des entreprises.
