La Loi sur la Radiocommunication, notamment les questions de piratage de signaux de télévision
Loi sur le Droit d'Auteur et applications relatives aux activités de radiodiffusion et aux nouveaux médias
Policies or Program
Le Fonds des médias du Canada: financement (discussion générale quant au renouvellement du Fonds des médias du Canada pour l'année 2011 et administration (mécanisme de consultation efficace des intervenants dont les radiodiffuseurs)
Politique sur les nouveaux médias relativement aux activités des radiodiffuseurs télé et radio sur les nouvelles plateformes
Politiques en matière de télécommunications ayant des incidences sur les activités de radiodiffusion et sur la distribution des services de télévision
Politiques et programmes adoptés en vertu de la Loi sur la Radiodiffusion relativement à la télévision spécialisée, la télévision payante, la radio, la télévision conventionnelle et les entreprises de distribution de radiodiffusion
Revue des politiques en matière de concurrence et incidence sur les entreprises de radiodiffusion au sujet des règles actuelles de propriété
Règles de propriété canadienne des entreprises de radiodiffusion et de télécommunications et les niveaux actuels de propriété étrangère autorisés
Regulation
Règlement sur les droits de licence de radiodiffusion et les coûts de facturation aux entreprises de radiodiffusion de la Partie 1
Règlements adoptés en vertu de la Loi sur la Radiodiffusion relativement à la télévision spécialisée, la télévision payante, la radio, la télévision conventionnelle et les entreprises de distribution de radiodiffusion