National Bank Financial Inc. / Financière Banque Nationale inc.
Registration:
7
of
10
(2010-01-29
to
2010-07-13)
Legislative Proposal, Bill or Resolution
- Discussion au sujet de l'idée d'un "Single Regulator" et concernant les mesures annoncées dans le budget fédéral, plus précisément en ce qui à trait aux " Registered Retirement Savings Plan", "Registered Retirement Income Funds" et "Tax-Free Savings Account".
- Discussion portant sur la Chambre de compensation en regard des produits dérivés.
Legislative Proposal, Bill or Resolution, Policies or Program, Regulation
- Réforme de la réglementation des valeurs mobilières au Canada, activités de lobbyisme liées à la promotion de l'harmonisation des différentes lois provinciales sur les valeurs mobilières
Policies or Program
- Démarche visant à établir les activités et à restructurer le marché du papier commercial adossé à des actifs. Ces démarches ne visent pas une Politique ou un Programme en particulier, ni la création d'une Politique ou d'un Programme mais s'inscrivent dans la foulée des évenements et des pourparlers récents entourant la situation mondiale du papier commercial adossé à des actifs.
- Programme immigrants investisseurs, activité de lobbyisme liées à la mise en pratique du programme, plus précisément en ce qui a trait aux crédits consentis aux immigrants investisseurs