Loi canadienne sur la protection de l'environnement et plus précisément le projet de Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des automobiles à passagers et des camions léger;
Loi sur le budget 2010 (L.C., 2010, ch. 12) et plus précisément les dispositions relatives aux modifications apportées à la Loi sur l'Office national de l'énergie et la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale;
Loi visant la responsabilité en matière de changements climatiques (projet de loi C-311) projet de loi piloté par le NPD;
Policies or Program
Équiterre s'intéresse également au programme écoénergie piloté par le ministère des Ressources naturelles et suit de près les décisions du gouvernement relatives à ce programme.