Financière Banque Nationale inc. / National Bank Financial Inc.
Enregistrement :
8
de
10
(2010-07-13
à
2010-07-13)
Politique ou Programme
Démarche visant à établir les activités et à restructurer le marché du papier commercial adossé à des actifs. Ces démarches ne visent pas une Politique ou un Programme en particulier, ni la création d'une Politique ou d'un Programme mais s'inscrivent dans la foulée des évenements et des pourparlers récents entourant la situation mondiale du papier commercial adossé à des actifs.
Programme immigrants investisseurs, activité de lobbyisme liées à la mise en pratique du programme, plus précisément en ce qui a trait aux crédits consentis aux immigrants investisseurs
Politique ou Programme, Proposition législative, Projet de loi ou résolution, Règlement
Activités de lobbyisme visant à la promotion de l'harmonisation des différentes lois provinciales sur les valeurs mobilières.
Proposition législative, Projet de loi ou résolution
Discussion portant sur la Chambre de compensation en regard des produits dérivés.
Discussions au sujet des mesures budgétaires pouvant avoir un impact sur les activités de l'entreprise et plus particulièrement au sujet d'un Regulateur unique et concernant les mesures annoncées dans le budget fédéral, plus précisément en ce qui à trait aux régimes d'épargne-retraite, aux comptes d'épargne libres d'impôt et aux fonds enregistrés de revenu de retraite.