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Tableau de bord du Registre
Détails sur l'objet
NAV CANADA
Enregistrement : 26 de 87 (
2010-10-29
à
2010-11-18
)
Politique ou Programme
Aviation and Air Navigation policies with Transport Canada concerning air navigation services in support of 2010 Olympics.
Discussions with Environment Canada concerning the possibility of the renewal of the current aviation weather services contract currently in place.
Proposition législative, Projet de loi ou résolution
Canadian Air Navigation Services Commercialization Act with respect to the governance of NAV CANADA.
Current review of Part III of the Canada Labour Code concerning standard hours, wages, vacation and holidays.
Discussions with Transport Canada on air transportation security in respect with the Aeronautics Act.
Pension Benefits Standard Act in respect of defined benefit pension plan solvency funding rules.
Date de la dernière version :
2024-04-04