Association des producteurs de films et de télévision du Québec
Registration:
14
of
33
(2010-11-29
to
2011-09-21)
Legislative Proposal, Bill or Resolution
- Loi sur le droit d'auteur. L'aspect de la loi relatif à l'audiovisuel.
Policies or Program
- Défense pour le maintien de toutes les aides gouvernementales dans notre industrie.
Programmes offerts par Téléfilm Canada et le Fonds Canadiens de Télévision, en production et développement.
- Place de la production indépendante (CRTC). Conditions de renouvellement des licenses des radiodiffuseurs.
- Possiblement démontrer l'importance économique de notre industrie et l'importance de maintenir Téléfilm Canada, la Société Radio-Canada/Canadian Broadcasting Corporation et le Fonds canadien de télévision
- Possiblement obtenir des interprétations dans le cadre du programme de crédit d'impôt à la production
Regulation
- Revendications pour conserver la réglementation canadienne en radiodiffusion