Loi canadienne sur la protection de l'environnement et plus précisément le projet de Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des automobiles à passagers et des camions léger;
Loi sur le budget 2010 (L.C., 2010, ch. 12) et plus précisément les dispositions relatives aux modifications apportées à la Loi sur l'Office national de l'énergie et la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale;
Loi visant la responsabilité en matière de changements climatiques (projet de loi C-311) projet de loi piloté par le NPD;
Policies or Program
Politiques et programmes relatifs aux changements climatiques.
Équiterre s'intéresse également au programme écoénergie piloté par le ministère des Ressources naturelles et suit de près les décisions du gouvernement relatives à ce programme.