Québec Forest Industry Council / Conseil de l'industrie forestière du Québec
Registration:
8
of
29
(2012-01-01
to
2012-07-02)
Legislative Proposal, Bill or Resolution
- C-24 Loi imnposant des droits sur l'exportation aux États-Unis de certains produits de bois d'oeuvre et des droits sur les remboursements de certains dépôts doaniers relativement aux licences.
Policies or Program
- Accord sur le bois d'oeuvre résineux. Dispositions de l'entente concernant l'industrie forestière du Québec.