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Tableau de bord du Registre
Détails sur l'objet
La Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada / The Canadian National Railway Company
Enregistrement : 33 de 98 (
2012-09-05
à
2012-11-05
)
Politique ou Programme
Atlantic Gateway Initiative regarding infrastructure and rail transportation
Future status of government owned port facilities
Ongoing first nations land claim negotiations related to the Port of Prince Rupert
Pacific Gateway Initiative regarding infrastructure and rail transportation
Politique ou Programme, Subvention, Contribution ou autre avantage financier
Via Rail infrastructure as it pertains to infrastructure funding
Proposition législative, Projet de loi ou résolution
Bill C-205 An Act to amend the Canada Labour Code (replacement workers) regarding federally regulated railway workers
Bill C-281 An Act to amend the Canada Transportation Act regarding the disconinuence of listed sidings
Bill C-393 An Act to amend the Canada Transportation Act regarding railway noise and vibration control
Bill C-441 An Act to amend the Canada Transportation Act regarding shippers' protection
Review of Pension Benefit Standards Act and regulations with respect to defined benefit pension plan requirement
Subvention, Contribution ou autre avantage financier
Funding Contribution agreement for Remote Rail Passenger service (Transport Canada) regarding northern Ontario passenger service
Date de la dernière version :
2024-04-04