Quebec Business Council on the Environnement / Conseil patronal de l'environnement du Québec (CPEQ)
Registration:
30
of
43
(2012-10-10
to
2013-03-14)
Regulation
- Démarches concernant le Cadre réglementaire sur les émissions de gaz à effet de serre industrielles afin de s'assurer que les normes qui seront adoptées soient adaptées à la réalité des entreprises.
- Démarches concernant le Cadre réglementaires sur les polluants atmosphériques afin de s'assurer que les normes qui seront adoptées soient adaptées à la réalité des entreprises.
- Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées- précision du terme "eaux noires", coordination entre la réglementation fédérale, provinciale et municipale, le tout afin d'éviter le dédoublement des obligations des entreprises.
