National Bank of Canada / Banque Nationale du Canada
Registration:
22
of
58
(2015-07-14
to
2015-12-22)
Legislative Proposal, Bill or Resolution
- Loi sur l'Association canadienne des paiements, activités de lobbyisme liées à la mise en oeuvre de la loi de façon générale, et plus précisément dans le cadre de la révision quinquennale de la législation en matière bancaire
- Loi sur la Banque du canada, activités de lobbyisme liées à la mise en oeuvre de la loi et plus précisément, dans le cadre de la révision quinquennale de la législation en matière bancaire
- Loi sur la concurrence, activité de lobbyisme liées à l'application de la loi en général, et plus particulièrement en ce qui a trait aux règles concernant les institutions financières
- Loi sur la société canadienne d'hypothèque et de logement, activités de lobbyisme liées aux modifications apportées aux règles de titrisation des prêts hypothécaires
- Loi sur la société d'assurance-dépôts du Canada, activités de lobbyisme liées à la mise en oeuvre de la loi de façon générale, et plus précisément dans le cadre de la révision quinquennale de la législation en matière bancaire et dans l'application des dispositions de la Loi et du Règlement visant les consommateurs dans les opérations bancaires
- Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, activité de lobbyisme liées à l'application de la loi de façon générale, et plus précisément en ce qui concerne la révision de la règlementation applicable à la Banque
- Loi sur les Banques, activités de lobbyisme liées à la mise en oeuvre de la loi de façon générale, et plus précisément dans le cadre de la révision quinquennale de la législation en matière bancaire et dans l'application des dispositions de la Loi et du Règlement visant les consommateurs dans les opérations bancaires
- Loi sur les sociétés d'assurance, activités de lobbyisme liées à la mise en oeuvre de la loi de façon générale, et plus précisément dans le cadre de la révision quinquennale de la législation en matière bancaire
Legislative Proposal, Bill or Resolution, Policies or Program
- Harmonisation des lois sur les valeurs mobilières, activité de lobbyisme visant la promotion de l'harmonisation des différentes lois provinciales sur les valeurs mobilières. Discussions portant sur l'établissement d'un régulateur unique.
- Loi sur les prêts aux petites entreprises, activité de lobbyisme liée à l'application de la loi en général et plus particulièrement à l'égard des règles concernant le crédit consenti
Legislative Proposal, Bill or Resolution, Policies or Program, Regulation
- Lo sur la faillite et l'insolvabilité, activités liées à la mise en pratique des dispositions de la loi.
- Loi sur la protection des renseignements personnels, activités liées à la mise en place des dispositions de la loi.
- Loi sur le bureau du Surintendant des institutions financières Canada, activités liées à la mise en oeuvre de la loi
Policies or Program
- Démarche visant à établir les activités et à restructurer le marché du papier commercial adossé à des actifs. Ces démarches ne visent pas une Politique ou un Programme en particulier, ni la création d'une Politique ou d'un Programme mais s'inscrivent dans la foulée des évenements et pourparléers récent entourant la situation mondiale du marché du papier commercial adossé à des actifs.
Regulation
- Règlement sur le commerce d'assurance, activités de lobbyisme liées à la mise en oeuvre de la loi de façon générale, et plus précisément dans le cadre de la révision quiquennale de la législation en matière bancaire