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Détails sur l'objet
HP Canada Co.
Enregistrement : 1 de 9 (
2015-11-02
à
2016-02-15
)
Politique ou Programme
Copyright Act as it relates to modernizing Canadian copyright laws balancing the interest of consumers and information technology companies.
Electronic and Electrical Equipment regulations proposed under the Chemical Management Plan by Environment Canada
Federal Sustainability Strategy as it relates to energy efficiency, green procurement and product life cycles.
Impact of the Statement of Free Flow of Information and Trade in North America - Trilateral Committee on Transborder Data Flows by Industry Canada
Integrity Framework by Public Services and Procurement
Shared Services Canada as it relates to new models of procurement efficiencies and outsourcing of government services and products
Date de la dernière version :
2024-04-04