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Tableau de bord du Registre
Détails sur l'objet
ConocoPhillips Canada Resources Corp.
Enregistrement : 22 de 53 (
2016-01-13
à
2016-06-14
)
Politique ou Programme
Labour policy and it's effect on industry economics.
Offshore land tenure system related to potential modifications to the offshore land tenure system in Atlantic Canada.
Promotion of an effective aboriginal consultation regime for resource development projects.
Technology and Innovation support for CO2 capture and re-use.
Proposition législative, Projet de loi ou résolution
Amendments to the reorganization provisions of the Income Tax Act.
Joint Venture Filing requirements pursuant to the Excise Tax Act.
Règlement
Canadian Environmental Protection Act-risk assessments and regulations pertaining to the Domestic Substances List and the Chemicals Management Plan.
Revenue Transparency Reporting - Reporting standards for Canadian extractive industries.
Date de la dernière version :
2024-04-04