Legislative Proposal, Bill or Resolution, Policies or Program, Regulation

• Représentations pour sensibiliser les décideurs, tant provinciaux que fédéraux, aux problèmes rencontrés par les entreprises québécoises dans l'application de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012). Dans le cadre de ces représentations, une liste de projets a, notamment, été transmise aux décideurs, laquelle spécifie les projets pour lesquels il serait opportun et approprié, pour les gouvernements provincial et fédéral, de conclure des ententes d'équivalence.
• Représentations visant à éviter la mise en place d'un double-régime, au provincial et au fédéral, lequel surviendrait, pour les entreprises québécoises, s'il advenait que le Système de plafonnement et d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre (SPEDE) provincinal et les standards de performance fédéraux soient appliqués en même temps.

Policies or Program, Regulation

• Démarches pour sensibiliser l'Agence du revenu du Canada (ARC) à un problème rencontré par plusieurs entreprises québécoises dans le traitement fiscal des droits d'émission de gaz à effet de serre du Système de plafonnement et d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre (SPEDE).

Regulation

• Démarches concernant le Cadre réglementaire sur les polluants atmosphériques afin de s'assurer que les normes qui seront adoptées soient adaptées à la réalité des entreprises.
• Démarches concernant le Cadre réglementaire sur les émissions de gaz à effet de serre industrielles afin de s'assurer que les normes qui seront adoptées soient adaptées à la réalité des entreprises.