Policies or Program

• Représentations effectuées afin d'expliquer aux intervenants concernés comment Énergie Valero Inc. bénéficiera d'un avantage stratégique et concurrentiel en ayant accès à des pétroles de l'ouest du continent Nord-Américain pour diversifier et sécuriser son alimentation en matière première. Ce scénario passe à court / moyen terme par le renversement de la Ligne 9 de la compagnie Enbridge, dont Énergie Valero sera cliente, et qui sera mise en service d'ici la fin de 2015.
• Représentations effectuées afin de sensibiliser les intervenants concernés à la nécessité de développer une politique nationale en matière d’énergie qui mette de l’avant l'utilisation d'un portefeuille de sources d'énergies via un système intégré d'approvisionnement domestique entre autres et qui permette une meilleure harmonisation entre les provinces canadiennes.
• Représentations effectuées afin de sensibiliser les intervenants concernés à la nécessité de maintenir des politiques et des orientations prévisibles et cohérentes en matière de gestion des voies navigables, notamment dans le fleuve Saint-Laurent, incluant l’encadrement des travaux de dragage et la coordination des interventions environnementales de la Garde côtière canadienne en cas d’urgence, afin d’assurer l’encadrement sécuritaire des activités se déroulant dans ou à proximité du fleuve Saint-Laurent et la compétitivité à long terme du secteur maritime canadien. Dans ce contexte, la collaboration des intervenants concernés, notamment la Garde côtière canadienne, à l’élaboration des plans d’urgence, à la formation des équipes d’intervention et aux exercices de simulation d’interventions d’urgence organisés par les usagers des voies navigables et les entreprises riveraines, notamment Énergie Valero, est essentielle.

Regulation

• Consultation et développement de futures réglementations en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE) en ce qui concerne les normes sur la qualité et la composition des combustibles. Ces dernières pouraient, entre autres, être relatives aux teneurs minimales en biocombustibles et en soufre pour l’essence, le carburant diesel et le mazout. Compte tenu du contexte économique très compétitif à l'intérieur duquel nous évoluons, nous désirons faire valoir qu’une démarche scientifique et économique rigoureuse doit guider les décisions gouvernementales en ce qui a trait à cet enjeu.
• Consultation et développement des normes sur la gestion de la qualité de l'air en ce qui concerne les raffineries de pétrole. Compte tenu du contexte économique très compétitif à l'intérieur duquel nous évoluons, nous désirons faire valoir qu’une démarche scientifique et économique rigoureuse doit guider les décisions gouvernementales en ce qui a trait à cet enjeu.
• Nouvelles directives relatives au transport des matières dangereuses, dont le pétrole brut, par voie ferroviaire, notamment les aspects reliés à la mise à jour des normes des wagons DOT-111, l'ordre préventif no. 33 en lien avec les Plans d'Intervention d'Urgence (PIU) ainsi que l'examen du règlement sur l'assurance responsabilité civile relative aux chemins de fer.
• Élaboration et adoption de la future réglementation en matière de réduction des émissions de GES pour le secteur du raffinage du pétrole. Compte tenu du contexte économique très compétitif à l'intérieur duquel nous évoluons, nous désirons faire valoir qu’une démarche scientifique et économique rigoureuse doit guider les décisions gouvernementales en ce qui a trait à cet enjeu.