Quebec Business Council on the Environnement / Conseil patronal de l'environnement du Québec (CPEQ)
Registration:
43
of
43
(2016-12-16
to
2017-01-13)
Legislative Proposal, Bill or Resolution, Policies or Program, Regulation
- Représentations pour sensibiliser les décideurs, tant provinciaux que fédéraux, aux problèmes rencontrés par les entreprises québécoises dans l'application de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012). Dans le cadre de ces représentations, une liste de projets a, notamment, été transmise aux décideurs, laquelle spécifie les projets pour lesquels il serait opportun et approprié, pour les gouvernements provincial et fédéral, de conclure des ententes d'équivalence.
- Suite à l’annonce du gouvernement fédéral d’instaurer une taxe carbone à l’échelle du pays, pour les provinces et territoires n’ayant pas déployé un mécanisme de tarification carbone, les représentations visent à demander au gouvernement fédéral de tenir compte de l’impact de cette taxe carbone sur la compétitivité des entreprises ayant des activités d’affaires du Canada. Les représentations visent aussi à demander que le gouvernement fédéral adopte une approche fiscale permettant d’atténuer les effets négatifs de cette nouvelle taxe carbone pour les entreprises ayant des activités d’affaires au Canada.
Policies or Program
- Les représentations visent à inciter le titulaire de charge publique à ne pas bannir complètement l’utilisation des hydrofluorocarbures (HFC) par les entreprises canadiennes, avant d’avoir identifié des solutions alternatives pour les substituer. Le motif des représentations est que plusieurs entreprises soutiennent qu’il n’existe aucun produit de remplacement à l’heure actuelle et, avant que la science, la recherche et le développement permettent d’en identifier, un tel bannissement des HFC pourrait interrompre leur production et forcer des fermetures d’usine.
Regulation
- Démarches concernant le Cadre réglementaire sur les polluants atmosphériques afin de s'assurer que les normes qui seront adoptées soient adaptées à la réalité des entreprises.
- Démarches concernant le Cadre réglementaire sur les émissions de gaz à effet de serre industrielles afin de s'assurer que les normes qui seront adoptées soient adaptées à la réalité des entreprises.
