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Tableau de bord du Registre
Détails sur l'objet
Entertainment One Ltd.
Enregistrement : 11 de 13 (
2017-09-09
à
2018-06-12
)
Politique ou Programme, Règlement
All Television and broadcasting regulations as they relate to Canadian programming and content
The Temporary Foreign Worker Program (TFWP) with respect to eligibility requirements
WIPO-AV Treaty (World Intellectual Property Organization, Audio-Visual Treaty), supporting its passing and having Canada become a signatory
Proposition législative, Projet de loi ou résolution
Canada Income Tax Act, relating to Canadian Film and Video Production Tax Credit program and to Film or VIdeo Production Services Tax Credit Program
The Broadcasting Act, with respect to Canadian commercial distribution
Subvention, Contribution ou autre avantage financier
Canadian Media Fund, as it relates to government investment and the on-going maintenance of Canadian content requirements
Telefilm Canada, as it relates to government's on-going investment and support
Date de la dernière version :
2024-04-04