Conseil des entreprises en technologies environnementales du Québec (CETEQ)
Registration:
4
of
15
(2017-09-25
to
2019-05-23)
Grant, Contribution or Other Financial Benefit, Policies or Program
- Le Fonds pour l'infrastructure verte, dans le cadre du Plan d'action économique du Canada, en ce qui a trait au financement Programme de traitement des matières organiques par biométhanisation et par compostage (PTMOBC) du gouvernement du Québec
Regulation
- Règlement sur le transport des marchandises dangeureuses concernant l'article 2.2.1 sur la Preuve de classification DORS/2014-152 et l'attestation de l'expéditeur