Cogeco inc.
Registration:
19
of
45
(2017-11-28
to
2017-12-15)
Legislative Proposal, Bill or Resolution
- Finances: Discussions sur la réforme fiscale
- Loi sur la radiodiffusion (L.C. 1991, c.11): renouvellement de licences et industrie de la radio en général
- Loi sur les télécommunications: discussions sur les enchères des licences de spectre et les services de mobilité
- Date Modified: