Cogeco Communications Inc.
Registration:
26
of
52
(2019-02-04
to
2019-03-14)
Grant, Contribution or Other Financial Benefit
- Dans le cadre du programme « Brancher pour Innover », démarches auprès d’Innovation, Science et Développement économique Canada (ISED) afin d’avoir une meilleure compréhension du processus d’évaluation menant à l’allocation des subventions et afin d’obtenir un soutien financier favorable (subventions) au développement des activités et des investissements matériels de la filiale Cogeco Connexion au Québec.
Legislative Proposal, Bill or Resolution
- Droit d'auteur: discussions sur la Loi sur le droit d'auteur (L.R.C. (1985), ch. C-42) en ce qui concerne le cadre qui devrait guider le gouvernement dans l'éventualité d'une révision de la loi.
- Impôts et Finances: Discussions sur le projet de la réforme fiscale en ce qui concerne le transfert intergénérationnel d'entreprise à contrôle familial
- Radiodiffusion: discussions sur la Loi sur la radiodiffusion (L.C.1991, c.11) en ce qui concerne le cadre qui devrait guider le gouvernement dans l'éventualité d'une révision de la loi.
- Télécommunications: discussions sur la Loi sur les Télécommunications (L.C. 1993, ch. 38) en ce qui concerne le cadre qui devrait guider le gouvernement dans l'éventualité d'une révision de la loi.
Policies or Program
- Télécommunications: discussions sur le cadre prévu pour les enchères de spectre à venir.