Enregistrement :
44
de
63
(2018-12-07
à
2019-02-12)
Politique ou Programme
Développement international, concernant l’accessibilité des services financiers diversifiés aux populations moins favorisées de la planète.
Encadrement fédéral du secteur financier
Encadrement réglementaire fédéral en matière de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, de même qu’en matière de lutte contre l’évasion fiscale.
Impact des traités commerciaux sur le secteur agricole et la relève agricole
Promotion de la littératie financière auprès des Canadiens en collaboration avec le gouvernement du Canada.
Promotion du développement économique régional
Évolution de l'encadrement fédéral sur les sujets des inondations et des tremblements de terre en lien avec l'assurance de dommages.
Règlement
Modifications au Règlement sur le recyclage des produits de criminalité et le financement des activités de terroristes, relativement au blanchiment d'argent.
Préavis 217-01 du Bureau du surintendant des institutions financières - Restrictions d’utilisation des termes « banque », « banquier » et « opérations bancaires ».