Association québécoise de la production médiatique (AQPM)
Registration:
30
of
33
(2019-09-23
to
2020-08-25)
Grant, Contribution or Other Financial Benefit, Legislative Proposal, Bill or Resolution, Policies or Program, Regulation
- Défense de la production indépendante
Legislative Proposal, Bill or Resolution
- Loi sur le droit d'auteur. L'aspect de la loi relatif à l'audiovisuel.
Legislative Proposal, Bill or Resolution, Regulation
- Loi sur la radiodiffusion- disposition sur le mandat de Radio-Canada, sur les pouvoirs du CRTC et sur la politique canadienne de la radiodiffusion
- Loi sur les télécommunications - aspects sur la propriété canadienne, le champ d'application de la loi, les pouvoirs du CRTC et la politique canadienne des télécommunications
Policies or Program
- Défense pour le maintien de toutes les aides gouvernementales dans notre industrie.
Programmes offerts par Téléfilm Canada et le Fonds Canadiens de Télévision, en production et développement.
- Possiblement démontrer l'importance économique de notre industrie et l'importance de maintenir Téléfilm Canada, la Société Radio-Canada/Canadian Broadcasting Corporation et le Fonds canadien de télévision
Regulation
- Revendications pour conserver la réglementation canadienne en radiodiffusion