CORPORATION DE GESTION DU PORT DE BAIE-COMEAU
Registration:
1
of
4
(2021-02-16
to
2021-05-15)
Policies or Program
- Considération d'une modification à la Loi maritime du Canada, d’une modification ou de l’adoption d'un règlement ou d'une entente qui permettrait à la Corporation de gestion du Port de Baie-Comeau de collecter les droits de ports et d'agir à titre d'autorité portuaire locale.