Conseil des entreprises en technologies environnementales du Québec (CETEQ)
Registration:
10
of
15
(2021-12-10
to
2022-06-13)
Grant, Contribution or Other Financial Benefit
- Subvention, projet énergie renouvelable, Green for life (GFL)
Grant, Contribution or Other Financial Benefit, Policies or Program
- Le Fonds pour l'infrastructure verte, dans le cadre du Plan d'action économique du Canada, en ce qui a trait au financement Programme de traitement des matières organiques par biométhanisation et par compostage (PTMOBC) du gouvernement du Québec
- Plan de relance du gouvernement du Canada suite à la COVID-19: conscientisation aux besoins de l'industrie privée des services environnementaux
- Programme d'aide aux manufacturiers de Développement économique Canada: reconnaissance des centres de tris de matières recyclables et des matériaux de construction, rénovation et démolition (CRD) à titre de manufacturiers
Regulation
- Règlement sur le transport des marchandises dangeureuses concernant l'article 2.2.1 sur la Preuve de classification DORS/2014-152 et l'attestation de l'expéditeur