L’Action des nouvelles conjointes et des nouveaux conjoints du Québec
Registration:
1
of
5
(2023-05-09
to
2023-10-18)
Policies or Program
- Représentations visant à promouvoir le principe d’équité lors d’une rupture entre deux conjoints, notamment au travers d’une modulation des redevances monétaires à long terme, le tout dans le but d’éviter des situations financières précaire chez d’ex-conjoints