BELL HELICOPTER TEXTRON CANADA LIMITED
Registration:
63
of
64
(2024-01-04
to
2024-01-15)
Government Contract Pursued
- Le but des représentations est d’offrir au gouvernement du Canada une solution canadienne pour l'approvisionnement d’hélicoptères fabriqués au Canada et dédiés au transport sanitaire aérien d’urgence (c.à.d. des hélicoptères-ambulances) pour venir en aide aux forces militaires de l’Ukraine et ainsi qu’en appui aux opérations humanitaires et de sauvetage auprès des populations civiles en Ukraine.
- Le ministère de la Défense nationale a entrepris sa réflexion autour d’un programme complet et intégré pour la formation de ses équipages aériens (FAcT - Future air Crew Training). Les représentations ont comme objectif de positionner BHTCL comme fournisseur potentiel de produits et de services reliés à ce programme de la Défense nationale.
- Les représentations ont comme objectif de faciliter la reconduction du programme Optimized Weapon Systems Support (OWSS) déjà confié à BHTCL pour les appareils CH-146 Griffon de la Défense nationale.
- Les représentations ont comme objectif de permettre à BHTCL, en partenariat avec d’autres compagnies de l’aérospatiale et de la défense canadiennes, d’obtenir un des contrats de développement de procédés et de technologies avancées de fabrication dans le cadre du programme PDT (Programme de démonstration de technologies) du ministère de l’Innovation, de la Science et du Développement économique (ISDE).
- Programme d'acquisition d'hélicoptères par la Gendarmerie Royale du Canada
Grant, Contribution or Other Financial Benefit
- Les représentations ont comme objectif d'obtenir le soutien financier ou autre auprès de divers ministères et organismes du gouvernement du Canada pour la formation de main-d'oeuvre spécialisée en transport sanitaire aérien (EMS).
Legislative Proposal, Bill or Resolution
- En marge de l'avant-projet de loi sur la taxe de certains biens de luxe, le but des représentations est de faire valoir les impacts qu'engendrerait la mise en oeuvre d'une telle taxe sur les ventes d'appareils, sur les emplois et l'accroissement du fardeau administratif du fabricant canadien d'hélicoptères.
Policies or Program
- Mise en place de politiques favorisant la maximisation des retombées financières et industrielles au Canada pour d'éventuels programmes d'acquisition de biens et de services reliés à la défense et à la sécurité nationale/territoriale.
- Représentations ayant comme objectifs: a) la promotion des biens et des services du Client sur les marchés extérieurs par le biais des ministères et organismes pertinents du gouvernement du Canada, b) l'ouverture des marchés extérieurs (privés et publics) par le biais des ministères et organismes pertinents du gouvernement du Canada
- Suivis pour garantir le respect des dispositions et des règlements inscrits à l'Accord Économique et Commercial Global entre le Canada et l’Union européenne (AECG), notamment ceux de l'accès aux marchés publics des pays membres.
- The representations are intended to promote and defend the interests of the Client as they relate to the proposed administrative policy of the Canada Revenue Agency (CRA) on the personal use of company-owned aircraft in Canada and the proposed Luxury Tax announced in the March 2021 federal budget