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Tableau de bord du Registre
Détails sur l'objet
Canadian Pacific Railway Company
Enregistrement : 71 de 76 (
2024-02-13
à
2024-02-13
)
Politique ou Programme
Consolidation of Rail crossing policies under the Minister of Transport
Government action to ensure labour stability in Canadian supply chains
Issues concerning railway safety, operations and investment
Politique ou Programme, Proposition législative, Projet de loi ou résolution, Règlement
Regulations under the Canada Transportation Act and Railway Safety Act.
Politique ou Programme, Règlement
Infrastructure projects, including those that support Canada’s supply chains, enable trade, and improve safety.
Regulatory and policy alignment between Canada and the U.S.
Revision to the Employee drug testing to further improve rail safety
Revision to the Railway Employee Qualification Regulations"
Proposition législative, Projet de loi ou résolution
Legislative changes to the Canada Labour Code to provide the government the tools necessary to protect Canadian supply chain stability.
Règlement
Revisions to Safety Regulations and Rules (Infrastructure, Equipment or Operations) under the Railway Safety Act.
Date de la dernière version :
2024-10-09