Fondaction, le Fonds de développement de la Confédération des syndicats nationaux pour la coopération et l'emploi
Registration:
24
of
24
(2024-05-02
to
present)
Details Regarding the Identified Subject Matter
Subject matters
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Details
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Categories
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Taxation and Finance
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Loi de l'impôt sur le revenu pour les crédits d'impôt visant les fonds de travailleurs
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Legislative Proposal, Bill or Resolution
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Climate, Energy, Infrastructure
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Représentations en vue d’une participation du gouvernement à des mécanismes de financement alternatifs pour l’efficacité énergétique
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Grant, Contribution or Other Financial Benefit
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