Le Registre des lobbyistes
Association québécoise de la production médiatique (AQPM)
Objets | Détails | Catégories |
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Arts et culture, Radiodiffusion, Budget, Relations fédérales-provinciales, Industrie, Propriété intellectuelle, Commerce international, Justice et application des lois, Médias, Sciences et technologies, Impôts et finances
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Défense de la production indépendante
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Politique ou Programme, Règlement, Proposition législative, Projet de loi ou résolution, Subvention, Contribution ou autre avantage financier
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Arts et culture, Radiodiffusion, Industrie, Propriété intellectuelle, Médias, Impôts et finances
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Défense pour le maintien de toutes les aides gouvernementales dans notre industrie.
Programmes offerts par Téléfilm Canada et le Fonds Canadiens de Télévision, en production et développement.
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Politique ou Programme
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Arts et culture, Bilinguisme/Langues officielles, Radiodiffusion, Industrie, Propriété intellectuelle, Justice et application des lois, Médias, Télécommunications
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Loi sur la radiodiffusion- disposition sur le mandat de Radio-Canada, sur les pouvoirs du CRTC et sur la politique canadienne de la radiodiffusion
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Proposition législative, Projet de loi ou résolution, Règlement
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Arts et culture, Industrie, Propriété intellectuelle
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Loi sur le droit d'auteur. L'aspect de la loi relatif à l'audiovisuel.
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Proposition législative, Projet de loi ou résolution
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Arts et culture, Radiodiffusion, Industrie, Télécommunications
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Loi sur les télécommunications - aspects sur la propriété canadienne, le champ d'application de la loi, les pouvoirs du CRTC et la politique canadienne des télécommunications
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Proposition législative, Projet de loi ou résolution, Règlement
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Arts et culture, Bilinguisme/Langues officielles, Radiodiffusion, Budget, Industrie, Médias, Impôts et finances
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Possiblement démontrer l'importance économique de notre industrie et l'importance de maintenir Téléfilm Canada, la Société Radio-Canada/Canadian Broadcasting Corporation et le Fonds canadien de télévision
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Politique ou Programme
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Arts et culture, Bilinguisme/Langues officielles, Radiodiffusion, Budget, Industrie, Propriété intellectuelle, Médias, Télécommunications
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Revendications pour conserver la réglementation canadienne en radiodiffusion
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Règlement
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