Coopérative de câblodistribution Hill Valley
Registration:
3
of
3
(2024-06-19
to
present)
Details Regarding the Identified Subject Matter
Subject matters
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Details
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Categories
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Telecommunications
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Une rencontre avec le gouvernement fédéral.
Modifier un règlement pour l'attribution de contrat de câblodistribution avec un fournisseur qui ne veut pas. Sans contrat la préférence indue n'est pas démontré.
Loi des télécommunications.
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Regulation
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