Cogeco Communications Inc.
Registration:
52
of
53
(2024-08-15
to
2024-09-24)
Details Regarding the Identified Subject Matter
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Subject matters
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Details
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Categories
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Intellectual Property
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Droit d'auteur: discussions sur la Loi sur le droit d'auteur (L.R.C. (1985), ch. C-42) en ce qui concerne le cadre qui devrait guider le gouvernement dans l'éventualité d'une révision de la loi.
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Legislative Proposal, Bill or Resolution
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Climate
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Électrification des véhicules: Discussion avec les cabinets ministériels et les ministères au sujet de l’électrification de la flotte de véhicules de la compagnie
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Policies or Program
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Taxation and Finance
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Impôts et Finances: Discussions sur le transfert intergénérationnel d'entreprise à contrôle familial
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Legislative Proposal, Bill or Resolution
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Telecommunications
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Politiques et réglementations en matière de large bande, y compris les politiques et réglementations relatives au déploiement de la large bande en milieu rural, à la mesure des performances de l'internet, à la dynamique concurrentielle de la large bande, à la disponibilité de l'accès à l'internet en gros et à la disponibilité de l'internet à un prix abordable
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Regulation, Policies or Program
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Telecommunications
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Politiques et réglementations en matière de spectre et de télécommunications, y compris les politiques et réglementations relatives aux interférences transfrontalières, aux réseaux sans fil 5G, aux interconnexions, à l'itinérance sans fil, à la mise aux enchères du spectre et aux stratégies économiques numériques
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Regulation, Policies or Program
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Broadcasting
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Radiodiffusion: discussions sur la Loi sur la radiodiffusion (L.C.1991, c.11) en ce qui concerne le cadre qui devrait guider le gouvernement dans l'éventualité d'une révision de la loi.
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Legislative Proposal, Bill or Resolution
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Telecommunications
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Télécommunications: discussions sur la Loi sur les Télécommunications (L.C. 1993, ch. 38) en ce qui concerne le cadre qui devrait guider le gouvernement dans l'éventualité d'une révision de la loi.
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Legislative Proposal, Bill or Resolution
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