Environment, Health
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Code de sécurité 6, limites d'exposition à l'énergie électromagnétique de radiofréquence
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Policies or Program
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Industry, Media
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Discussions liées aux politiques et programmes résultant des engagements pris par le gouvernement concernant le soutien au journalisme local
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Policies or Program
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Arts and Culture, Intellectual Property, Media
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Droit d'auteur: discussions sur la Loi sur le droit d'auteur (L.R.C. (1985), ch. C-42) en ce qui concerne le cadre qui devrait guider le gouvernement dans l'éventualité d'une révision de la loi.
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Legislative Proposal, Bill or Resolution
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Taxation and Finance
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Impôts et Finances: Discussions sur le transfert intergénérationnel d'entreprise à contrôle familial.
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Legislative Proposal, Bill or Resolution
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Intellectual Property, Privacy and Access to Information
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Loi sur le droit d'auteur, en particulier les sections relatives aux transactions équitables, à la lutte contre le piratage et aux allégations de contrefaçon.
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Legislative Proposal, Bill or Resolution
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Broadcasting
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Radiodiffusion:
1) discussions sur la Loi sur la radiodiffusion (L.C. 1991, c.11) en ce qui concerne le cadre que devrait guider le gouvernement dans l'éventualité d'une révision de la loi
2) renouvellement de licences radio
3) industrie de la radio en général
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Legislative Proposal, Bill or Resolution
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