Propulsion Quebec / Grappe industrielle des transports électriques et intelligents (Propulsion Québec)

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Registration: 35 of 35 (2025-03-31 to present)

Details Regarding the Identified Subject Matter

Subject matters	Details	Categories
Energy, Environment, Internal Trade, Transportation	Démarches afin d’obtenir un financement pour un projet de Corridor Québec-Toronto ayant pour objectif d'identifier les obstacles liés à la réalisation d’un trajet en camion moyen ou lourd 100% électrique entre Québec et Toronto et les besoins en matière de recharge qui en permettrait la réalisation.	Grant, Contribution or Other Financial Benefit
Economic Development, Industry, Small Business, Transportation	Démarches dans le but d’obtenir un soutien financier pour déployer des programmes d’aiguillage et d’accompagnement pour stimuler le développement des entreprises du secteur des transports électriques et intelligents. Les entreprises visées sont à la fois des startup, des petites et moyennes entreprises (PME) et des entreprises étrangères souhaitant s’établir au Québec.	Policies or Program, Grant, Contribution or Other Financial Benefit
Budget, Economic Development, Industry, Taxation and Finance, Transportation	Démarches effectuées afin de faire en sorte que le nouveau crédit d’impôt à l’investissement dans la chaîne d’approvisionnement de véhicules électriques annoncé dans le budget de 2024 soit accessible aux entreprises de toute la chaîne de valeur, incluant l’ensemble des différentes composantes des batteries.	Policies or Program, Legislative Proposal, Bill or Resolution
Economic Development, Environment, Transportation	Démarches effectuées afin de recommander un financement suffisant, prévisible et pérenne pour le transport en commun et interurbain afin d’améliorer l’offre en plus d’assurer l’électrification des parcs.	Legislative Proposal, Bill or Resolution, Policies or Program
Economic Development, Industry, Natural Resources	Démarches effectuées afin d’obtenir un financement pour la réalisation d’une étude sur le potentiel de la filiale des batteries de la technologie Lithium Fer Phosphate (LFP) sur l’économie du Québec et du Canada.	Grant, Contribution or Other Financial Benefit
Budget, Energy, Environment, Transportation	Démarches effectuées dans le but d’obtenir un financement pour appuyer les membres de nos écosystèmes pour l’acquisition et l’installation d’infrastructures de recharge dans le cadre d’un programme. Ce programme a pour objectifs d’appuyer les combustibles propres, les transports et l’industrie dans l’acquisition et l’’installation de bornes de recharge, de favoriser le déploiement et la transition des parcs de véhicules légers et de contribuer concrètement aux objectifs de réduction de GES et de lutte contre les changements climatiques.	Policies or Program, Grant, Contribution or Other Financial Benefit
Economic Development, Industry, Transportation	Discussion avec le gouvernement sur la manière de soutenir et d'accélérer la croissance de l'industrie des transports électriques et intelligents au Canada.	Policies or Program
Economic Development, Industry, Research and Development, Taxation and Finance	Participation à la consultation sur le programme de recherche scientifique et de recherche expérimental (RS&DE) afin de recommander la simplification du processus pour obtenir des crédits d’impôt à l’investissement en RS&DE, la mise en place d’un service de soutien aux entreprises, la réduction des délais et la mise en place d’un mécanisme de remboursement mensuel, la bonification du crédit d’impôt pour le secteur des transports électriques et intelligents et l’ajout des activités liées à la commercialisation dans les dépenses admissibles.	Policies or Program, Legislative Proposal, Bill or Resolution
Economic Development, Industry, International Relations, International Trade, Transportation	Participation à la consultation sur les droits de douane américains afin de recommander la poursuite des efforts visant à maintenir la collaboration entre le Canada et les États-Unis afin de miser sur une chaîne d’approvisionnement verte, durable et résiliente. Nous recommandons aussi au Canada d’éviter de mettre en place des contre-mesures tarifaires sur les principaux intrants manufacturiers provenant des États-Unis pour les entreprises du secteur des transports zéro émission.	Legislative Proposal, Bill or Resolution, Policies or Program
Industry, International Relations, International Trade, Transportation	Participation aux consultations sur les réponses possibles aux pratiques commerciales déloyales de la Chine concernant les véhicules électriques afin de recommander la mise en place de mesures pour protéger l’industrie locale des véhicules électriques, notamment, l’ajout d’une bonification au programme incitatif pour les véhicules moyens et lourds zéro émission (iVMLZE) et au Fonds pour le transport en commun si la technologie est installée et/ou fabriquée et assemblée au Canada, l’imposition de critères ESG aux entreprises qui s’installent au Canada et qui intègrent la chaîne d’approvisionnement canadienne. Nous recommandons aussi que, si imposée, une surtaxe sur les véhicules électriques fabriqués en Chine ne devrait viser que les véhicules et permettre de financer les programmes d’électrification des transports.	Policies or Program, Legislative Proposal, Bill or Resolution
Economic Development, International Relations, International Trade, Taxation and Finance, Transportation	Participations aux consultations fédérales les surtaxes potentielles en réponse aux pratiques commerciales déloyales de la Chine dans les secteurs essentiels à la fabrication afin de recommander l’imposition d’une surtaxe sur les batteries provenant de la Chine, alignée avec les États-Unis. De façon générale, nous recommandons au gouvernement d’imposer une surtaxe sur les produits chinois que nous pouvons déjà fabriquer au Canada ou que nous pourrons fabriquer localement au cours des prochaines années afin de protéger l’industrie locale. Une surtaxe sur les composantes, telles que les parties de batteries, semi-conducteurs et minéraux critiques devrait toutefois être imposée selon un échéancier à définir en fonction des capacités réelles du Canada à les produire. Nous recommandons aussi d’exclure les pays visés par une surtaxe pour cause de concurrence déloyale dans les différents programmes ou projets financés par des fonds publics, contrats publics ou demandes proposition du gouvernement.	Legislative Proposal, Bill or Resolution, Policies or Program
Budget, Economic Development, Industry, Taxation and Finance, Transportation	Participations aux consultations prébudgétaires en vue du budget de 2025 afin de recommander au gouvernement du Canada d’améliorer l’accès au capital des entreprises de secteur des transports électriques et intelligents en élargissant et en accélérant l’adoption et le déploiement des crédits d’impôt à l’investissement (CII) dans les technologies propres et pour la fabrication de technologies propres (FTP), en créant un véhicule de financement destiné spécifiquement à la commercialisation d’innovations du secteur des TEI et en mettant en place un programme de financement visant à soutenir le secteur manufacturier des batteries.	Policies or Program, Legislative Proposal, Bill or Resolution
Budget, Energy, Environment, Industry, Transportation	Participations aux consultations prébugétaires en vue du budget de 2025 afin de recommander au gouvernement du Canada de poursuivre les efforts pour accélérer la transition vers l’électrification des transports en maintenant et prolongeant le Programme d’incitatifs pour les véhicules moyens et lourds zéro émission (iVMLZE) , le Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro (PIVEZ) et le Programme d’incitatifs pour l’achat de véhicules zéro émission (iVZE) et en assurant un déploiement régulier, cohérent et prévisible de l’infrastructure de recharge dans l’ensemble du pays.	Legislative Proposal, Bill or Resolution, Policies or Program
Budget, Energy, Environment, Industry, Transportation	Propulsion Québec effectue des représentations afin qu’une orientation soit prise pour mettre en place une politique industrielle verte visant à favoriser la croissance et la compétitivité du secteur des transports électriques et intelligents ainsi que la transition énergétique.	Policies or Program
Budget, Economic Development, Employment and Training, Energy, Environment, Industry, Infrastructure, International Trade, Natural Resources, Research and Development, Science and Technology, Taxation and Finance, Transportation	Propulsion Québec effectue des représentations auprès des différents ministères pour faire connaître les enjeux et recommandations de l'industrie des transports électriques et intelligents (TEI) soulevés dans la feuille de route de l'industrie Ambition TEI 2030. Ces recommandations nécessiteront des modifications à des programmes et du financement pour la main-d'œuvre, l'innovation, la transition des véhicules électriques en Amérique du Nord, le déploiement des infrastructures, la gestion sécuritaires des données, les capacités d'expérimentation et la filière batterie.	Policies or Program, Grant, Contribution or Other Financial Benefit
Budget, Economic Development, Industry, Transportation	Propulsion Québec présente le projet de Centre d'innovation collaborative en mobilité au gouvernement du Canada afin d’obtenir un financement pour le déployer et soutenir l’écosystème des transports électriques et intelligents.	Policies or Program, Grant, Contribution or Other Financial Benefit
Budget, Economic Development, Industry, Transportation	Propulsion Québec souhaite obtenir un soutien financier accru de la part du gouvernement fédéral afin de poursuivre ses activités visant la mise sur pied et le renforcement d'un écosystème d'affaires pérenne et prospère dans le domaine des transports électriques et intelligents ainsi que de la filière des batteries.	Policies or Program, Grant, Contribution or Other Financial Benefit