Registry of Lobbyists
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Financial Institutions, Justice and Law Enforcement, Taxation and Finance
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Harmonisation des lois sur les valeurs mobilières, activité de lobbyisme visant la promotion de l'harmonisation des différentes lois provinciales sur les valeurs mobilières. Discussions portant sur l'établissement d'un régulateur unique.
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Policies or Program, Legislative Proposal, Bill or Resolution
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Financial Institutions, Justice and Law Enforcement
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Loi sur l'Association canadienne des paiements, activités de lobbyisme liées à la mise en oeuvre de la loi de façon générale, et plus précisément dans le cadre de la révision quinquennale de la législation en matière bancaire
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Legislative Proposal, Bill or Resolution
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Budget, Financial Institutions, Justice and Law Enforcement, Taxation and Finance
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Loi sur la Banque du canada, activités de lobbyisme liées à la mise en oeuvre de la loi et plus précisément, dans le cadre de la révision quinquennale de la législation en matière bancaire
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Legislative Proposal, Bill or Resolution
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Financial Institutions, Justice and Law Enforcement
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Loi sur la concurrence, activité de lobbyisme liées à l'application de la loi en général, et plus particulièrement en ce qui a trait aux règles concernant les institutions financières
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Legislative Proposal, Bill or Resolution
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Financial Institutions, Justice and Law Enforcement, Privacy and Access to Information
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Loi sur la protection des renseignements personnels, activités liées à la mise en place des dispositions de la loi.
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Regulation, Policies or Program, Legislative Proposal, Bill or Resolution
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Financial Institutions, Housing, Justice and Law Enforcement
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Loi sur la société canadienne d'hypothèque et de logement, activités de lobbyisme liées aux modifications apportées aux règles de titrisation des prêts hypothécaires
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Legislative Proposal, Bill or Resolution
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Consumer Issues, Justice and Law Enforcement
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Loi sur la société d'assurance-dépôts du Canada, activités de lobbyisme liées à la mise en oeuvre de la loi de façon générale, et plus précisément dans le cadre de la révision quinquennale de la législation en matière bancaire et dans l'application des dispositions de la Loi et du Règlement visant les consommateurs dans les opérations bancaires
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Legislative Proposal, Bill or Resolution
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Financial Institutions, Justice and Law Enforcement
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Loi sur le bureau du Surintendant des institutions financières Canada, activités liées à la mise en oeuvre de la loi
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Policies or Program, Regulation, Legislative Proposal, Bill or Resolution
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Financial Institutions, Justice and Law Enforcement
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Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, activité de lobbyisme liées à l'application de la loi de façon générale, et plus précisément en ce qui concerne la révision de la règlementation applicable à la Banque
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Legislative Proposal, Bill or Resolution
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Consumer Issues, Financial Institutions, Justice and Law Enforcement
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Loi sur les Banques, activités de lobbyisme liées à la mise en oeuvre de la loi de façon générale, et plus précisément dans le cadre de la révision quinquennale de la législation en matière bancaire et dans l'application des dispositions de la Loi et du Règlement visant les consommateurs dans les opérations bancaires
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Legislative Proposal, Bill or Resolution
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Financial Institutions, Justice and Law Enforcement, Small Business
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Loi sur les prêts aux petites entreprises, activité de lobbyisme liée à l'application de la loi en général et plus particulièrement à l'égard des règles concernant le crédit consenti
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Legislative Proposal, Bill or Resolution, Policies or Program
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Consumer Issues, Financial Institutions, Justice and Law Enforcement
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Loi sur les sociétés d'assurance, activités de lobbyisme liées à la mise en oeuvre de la loi de façon générale, et plus précisément dans le cadre de la révision quinquennale de la législation en matière bancaire
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Legislative Proposal, Bill or Resolution
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Consumer Issues, Financial Institutions, Justice and Law Enforcement
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Lo sur la faillite et l'insolvabilité, activités liées à la mise en pratique des dispositions de la loi.
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Policies or Program, Legislative Proposal, Bill or Resolution, Regulation
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Economic Development, Employment and Training, Fisheries
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Programme des travailleurs étrangers temporaires
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Policies or Program
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Financial Institutions, Justice and Law Enforcement
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Règlement sur le commerce d'assurance, activités de lobbyisme liées à la mise en oeuvre de la loi de façon générale, et plus précisément dans le cadre de la révision quinquennale de la législation en matière bancaire
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Regulation, Legislative Proposal, Bill or Resolution
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Financial Institutions
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Révision réglementaire du projet d’acquisition de la Banque canadienne de l’Ouest
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Regulation
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