Subject matters | Details | Categories |
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Bilingualism/Official Languages
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Cadre de politiques en matière de langues officielles - Mise à jour de la règlementation relié à la Loi sur les langues officielles et du régime linguistique au Canada
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Regulation, Policies or Program
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Bilingualism/Official Languages
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Charte canadienne des droits et libertés - mise en oeuvre des articles 16 à 20 et 23 - mise en oeuvre d'un programme d'appui aux droits linguistiques
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Legislative Proposal, Bill or Resolution, Policies or Program
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Bilingualism/Official Languages
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Loi sur les langues officielles - son application et sa mise en oeuvre - particulièrement les Parties IV,V et VII
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Legislative Proposal, Bill or Resolution
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Bilingualism/Official Languages, Immigration
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Obtenir des contributions du Programme d'établissement de Citoyenneté et Immigration Canada relativement à la coordination du dossier de l'immigration dans les communautés francophones et acadiennes et l'appui du ministère pour des services d'accueil et d'établissement en français dans diverses régions du pays.
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Grant, Contribution or Other Financial Benefit
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Bilingualism/Official Languages
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Politique sur l'utilisation des langues officielles pour les communications avec le public et la prestation des services
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Policies or Program
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Bilingualism/Official Languages, Federal-Provincial Relations
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Politique sur les paiements de transferts - mise en oeuvre des recommadations du groupe d'experts et mise en oeuvre des obligations sous la Partie VII de la Loi sur les langues officielles
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Policies or Program
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Bilingualism/Official Languages
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Programme d'appui aux langues officielles de Patrimoine canadien pour promouvoir les besoins des communautés francophones et acadiennes
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Policies or Program
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Bilingualism/Official Languages
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Programme d'appui aux langues officielles de Patrimoine canadien - volet vie communautaire - renouvellement des accords de collaboration provinciales et territoriales en appui aux développement des communautés francophones et acadiennes ainsi que de l'appui aux organismes nationaux à vocation sectorielle.
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Grant, Contribution or Other Financial Benefit, Policies or Program
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Bilingualism/Official Languages, Justice and Law Enforcement
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Programme de promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles - participation à la mise en oeuvre du programme
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Policies or Program
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Bilingualism/Official Languages
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Programme des langues officielles - Prochain Plan d'action pour les langues officielles
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Policies or Program
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Bilingualism/Official Languages
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Recherche d'appui et de contributions gouvernementales pour appuyer la mise en oeuvre du plan stratégique pour favoriser l'immigration au sein des communautés francophones en situation minoritaire
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Grant, Contribution or Other Financial Benefit
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Bilingualism/Official Languages
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Veiller à la mise en œuvre de l'application du Règlement sur les langues officielles - communications avec le public et prestation de service suite aux résultats du Recensement de 2011
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Regulation
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A) faciliter la concertation et le partenariat de l'ensemble des organismes représentant les communautés francophones et acadiennes du Canada;B) offrir des services et des programmes répondant aux besoins de ses membres;C) appuyer ses membres dans le développement et l'épanouissement des communautés francophones et acadiennes du Canada;D) assurer, à titre d'instrument privilégié, un lien permanent et officiel avec le gouvernement fédéral et avec le gouvernement du Québec et établir des relations avec toute personne ou tout organisme susceptible d'agir pour le bien de ses membres;e) i) agir au plan national comme interlocutrice et porte-parole de ses membres; ii) agir au plan international en concertation avec ses membres comme un des porte-parole;F) acquérir par achat, bail ou autre mesure légale, terrains ou bâtiments, ou construire et administrer tout édifice nécessaire à la poursuite des objectifs de la Fédération ainsi qu'emprunter;G) investir l'argent de la Fédération qui est disponible d'une façon déterminée par les besoins.
Alain Dupuis, Directeur général
End date of the last completed financial year: 2024-03-31
Government Institution | Funding Received in Last Financial Year | Funding Expected in Current Financial Year |
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Canadian Heritage (PCH) | $1,747,217.00 | Yes |
Gouvernement du Québec | $277,000.00 | Yes |
Immigration, Refugees and Citizenship Canada (IRCC) | $1,099,127.00 | Yes |
Address:
450, rue Rideau
bureau 300
Ottawa, ON K1N 5Z4
Canada
Telephone number:
613-241-7600
Ext.
5
Fax number:
613-241-6046