Enregistrement - Lobbyistes salariés d'organisations

Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction (Copibec) / Frédérique Couette, Directrice générale

Données d'enregistrement

Nom de l'organisation : Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction (Copibec)
Nom de l'agent responsable : Frédérique Couette, Directrice générale
Historique des changements d'agents responsables
Date de début de l'enregistrement initial : 2010-09-09
État de l'enregistrement : Inactif
Numéro de l'enregistrement : 921302-271443

Communications associées

Nombre total de rapports de communication : 57

Rapports mensuels de communications au cours des 6 derniers mois : 0

Version 11 de 13 (2020-04-02 à 2020-12-15)

Versions de l'enregistrement :

Version 11 de 13 (2020-04-02 à 2020-12-15)

Renseignements sur le lobbying

Objets

Propriété intellectuelle

Détails sur l'objet

Proposition législative, Projet de loi ou résolution

Toute disposition ou mesure visant à modifier la Loi sur le droit d'auteur notamment des dispositions créant des exceptions, et les dispositions relatives aux recours et aux fournisseurs de services Internet

Techniques de communication

Communication écrite
Communication orale
Appel au grand public

Institutions gouvernementales

Cabinet du Premier ministre (CPM)
Chambre des communes
Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE)
Patrimoine canadien (PCH)
Sénat du Canada

Détails sur l'organisation

Description des activités de l'organisation

Société de gestion collective administrant pour les auteurs, les artistes en arts visuels et les éditeurses les droits de reproduction sur support papier ou numérique

Nom et poste de l'agent responsable pendant la période de cet enregistrement

Frédérique Couette, Directrice générale

Membres ou types de membres de l'organisation.

Associations d'écrivains, de journalistes, d'artistes en arts visuels et d'éditeurs de journaux, revues et livres.

Financement public

Date de la fin du dernier exercice financier complet : 2020-03-31

Liste du financement public
Institution gouvernementale	Financement reçu au cours du dernier exercice financier	Financement attendu pendant l'exercice financier en cours
Patrimoine canadien (PCH)	40 233,00 $	Oui

Coordonnées de l'organisation

Adresse :
550 rue Sherbrooke ouest, bureau 510 tour Est
Montréal, QC H3A 1B9
Canada

Numéro de téléphone : 514-288-1664 Poste 227
Numéro de fax : 514-288-1669

Détails sur les lobbyistes

Employés qui font du lobbying pour l'organisation

Frédérique Couette, Directrice générale | Aucune charge publique occupée

Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction (Copibec)

Les noms suivants ont été utilisés le ou après le 2 juillet 2008.

Les noms suivants ont été utilisés le ou après le 2 juillet 2008.
Nom	De	à
Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction (Copibec)	2010-09-09	2021-05-31

Les noms suivants ont été utilisés avant le 2 juillet 2008.

Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction (Copibec)

Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction (Copibec)

Historique des agents responsables
Nom de l'agent responsable	De (aaaa-mm-jj)	À (aaaa-mm-jj)
Frédérique Couette	2015-11-05	2021-05-31
Hélène Messier	2010-09-09	2015-11-05

Frédérique Couette, Directrice générale (Organisation)

Les déclarants sont tenus de soumettre un rapport mensuel de communications pour chaque communication orale et organisée avec un titulaire de charge publique désignée. Le nom du plus haut dirigeant rémunéré (c.-à-d. le déclarant) figurera sur tous les rapports mensuels de communications des lobbyistes salariés, que cette personne ait participé ou non aux communications.

Note :Les rapports mensuels de communications sont dus le 15^e jour de chaque mois pour les communications qui ont eu lieu le mois précédent.

Les résultats ci-dessous sont triés par la date de publication au Registre des lobbyistes en ordre chronologique décroissant.

Résultats 1-57 de 57

Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction (Copibec)
Lobbyistes salariés d'organisations

Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :
- Francis Bilodeau, Sous- ministre adjoint | Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE)
- Mark Schaan, Sous ministre adjoint délégué | Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE)
Objet de la communication : Propriété intellectuelle
Date de la communication : 2021-05-20
Date de publication : 2021-05-21
Numéro de la communication : 271443-506287 Voir enregistrement connexe
Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction (Copibec)
Lobbyistes salariés d'organisations

Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :
- Mathieu Bouchard, Chef de cabinet | Patrimoine canadien (PCH)
Objet de la communication : Propriété intellectuelle
Date de la communication : 2021-05-19
Date de publication : 2021-05-21
Numéro de la communication : 271443-506286 Voir enregistrement connexe
Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction (Copibec)
Lobbyistes salariés d'organisations

Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :
- Steven Guilbeault, ministre du Patrimoine | Patrimoine canadien (PCH)
- Rebecca Caldwell, Directrice des politiques | Patrimoine canadien (PCH)
- Fred Lagrandeur, Conseiller principal en politiques | Patrimoine canadien (PCH)
- Irene Cheung, Conseillère des politiques | Patrimoine canadien (PCH)
- Thomas Owen Ripley, Directeur général | Patrimoine canadien (PCH)
- Joelle Montminy, Sous ministre adjoint | Patrimoine canadien (PCH)
- Mathieu Bouchard, Chef de cabinet | Patrimoine canadien (PCH)
- François-Philippe Champagne, Ministre du Commerce international | Cabinet du ministre | Affaires mondiales Canada (AMC)
- Francis Bilodeau, Sous-ministre adjoint | Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE)
- Jennifer Miller, Directrice générale | Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE)
- Tanya Peatt, Chef de projet | Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE)
- Luc Laforest, Analyste principal des politiques | Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE)
- Madwa-Nika Cadet, Conseiller(ère) en politiques | Cabinet du ministre | Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE)
- Denis Laforest, Gestionnaire | Patrimoine canadien (PCH)
Objet de la communication : Propriété intellectuelle
Date de la communication : 2021-05-13
Date de publication : 2021-05-21
Numéro de la communication : 271443-506285 Voir enregistrement connexe
Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction (Copibec)
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Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :
- Alain Rayes, député | Chambre des communes
- Antoine Tardif, conseiller politique d'Alain Rayes | Chambre des communes
Objet de la communication : Propriété intellectuelle
Date de la communication : 2021-04-01
Date de publication : 2021-05-15
Numéro de la communication : 271443-500531 Voir enregistrement connexe
Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction (Copibec)
Lobbyistes salariés d'organisations

Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :
- Martin Champoux, député | Chambre des communes
Objet de la communication : Propriété intellectuelle
Date de la communication : 2021-03-25
Date de publication : 2021-04-15
Numéro de la communication : 271443-500530 Voir enregistrement connexe
Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction (Copibec)
Lobbyistes salariés d'organisations

Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :
- Madwa Phanord-Cadet, Conseiller principal en politiques | Ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie | Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE)
Objet de la communication : Propriété intellectuelle
Date de la communication : 2021-02-23
Date de publication : 2021-03-01
Numéro de la communication : 271443-496948 Voir enregistrement connexe
Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction (Copibec)
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Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :
- Fred Lagrandeur, Conseiller principal en politiques | Ministre du Patrimoine canadien | Patrimoine canadien (PCH)
Objet de la communication : Propriété intellectuelle
Date de la communication : 2021-02-16
Date de publication : 2021-03-01
Numéro de la communication : 271443-496946 Voir enregistrement connexe
Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction (Copibec)
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Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :
- Sébastien Lemire, Député | Chambre des communes
Objet de la communication : Propriété intellectuelle
Date de la communication : 2020-11-26
Date de publication : 2020-12-15
Numéro de la communication : 271443-491649 Voir enregistrement connexe
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Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :
- Heather McPherson, Députée | Chambre des communes
- Alexandre Boulerice, Député | Chambre des communes
Objet de la communication : Propriété intellectuelle
Date de la communication : 2020-11-24
Date de publication : 2020-12-15
Numéro de la communication : 271443-491652 Voir enregistrement connexe
Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction (Copibec)
Lobbyistes salariés d'organisations

Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :
- Richard Martel, Député | Chambre des communes
Objet de la communication : Propriété intellectuelle
Date de la communication : 2020-11-13
Date de publication : 2020-12-15
Numéro de la communication : 271443-491645 Voir enregistrement connexe
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Lobbyistes salariés d'organisations

Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :
- sarah Assoum, Adjointe spéciale | Bureau du Québec | Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE)
Objet de la communication : Propriété intellectuelle
Date de la communication : 2020-11-12
Date de publication : 2020-12-15
Numéro de la communication : 271443-491654 Voir enregistrement connexe
Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction (Copibec)
Lobbyistes salariés d'organisations

Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :
- Steven Guilbeault, Ministre du Patrimoine canadien | Patrimoine canadien (PCH)
- Julie Dabrusin, Députée/secrétaire parlementaire | Chambre des communes
- Rebecca Caldwell, Directrice des politiques | Patrimoine canadien (PCH)
- Brendan Parsley, Adjoint au Secretaire parlementaire | Patrimoine canadien (PCH)
Objet de la communication : Propriété intellectuelle
Date de la communication : 2020-11-06
Date de publication : 2020-11-09
Numéro de la communication : 271443-486245 Voir enregistrement connexe
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Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :
- Martin Champoux, député | Chambre des communes
Objet de la communication : Propriété intellectuelle
Date de la communication : 2020-10-29
Date de publication : 2020-11-09
Numéro de la communication : 271443-486244 Voir enregistrement connexe
Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction (Copibec)
Lobbyistes salariés d'organisations

Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :
- Alexandre Boulerice, député | Chambre des communes
Objet de la communication : Propriété intellectuelle
Date de la communication : 2020-10-28
Date de publication : 2020-11-09
Numéro de la communication : 271443-486243 Voir enregistrement connexe
Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction (Copibec)
Lobbyistes salariés d'organisations

Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :
- Anson Duran, Conseiller régional Québec | Cabinet du Premier ministre (CPM)
Objet de la communication : Propriété intellectuelle
Date de la communication : 2020-10-14
Date de publication : 2020-11-09
Numéro de la communication : 271443-486240 Voir enregistrement connexe
Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction (Copibec)
Lobbyistes salariés d'organisations

Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :
- Fred Lagrandeur, Conseiller principal en politiques | Ministre du Patrimoine canadien | Patrimoine canadien (PCH)
- Mathieu Bouchard, Chef de cabinet | Ministre du Patrimoine canadien | Patrimoine canadien (PCH)
Objet de la communication : Propriété intellectuelle
Date de la communication : 2020-08-07
Date de publication : 2020-09-10
Numéro de la communication : 271443-481316 Voir enregistrement connexe
Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction (Copibec)
Lobbyistes salariés d'organisations

Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :
- Drew Olsen, Directeur | Direction générale de la Radiodiffusion, du droit d'auteur et du marché créatif, Politique législative et du marché | Patrimoine canadien (PCH)
- Joelle Paré, Gestionnaire | Direction générale de la Radiodiffusion, du droit d'auteur et du marché créatif, Politique du contenu | Patrimoine canadien (PCH)
- Pierre-Marc Lauzon, Analyste principal de politiques | Direction générale de la Radiodiffusion, du droit d'auteur et du marché créatif, Politique législative et du marché | Patrimoine canadien (PCH)
Objet de la communication : Propriété intellectuelle
Date de la communication : 2020-06-18
Date de publication : 2020-07-15
Numéro de la communication : 271443-476257 Voir enregistrement connexe
Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction (Copibec)
Lobbyistes salariés d'organisations

Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :
- Martin Simard, Directeur | Direction de la politique du droit d'auteur et des marques de commerce | Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE)
- Tanya Peatt, Chef de projet principale | Direction de la politique du droit d'auteur et des marques de commerce | Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE)
Objet de la communication : Propriété intellectuelle
Date de la communication : 2020-06-16
Date de publication : 2020-07-15
Numéro de la communication : 271443-476256 Voir enregistrement connexe
Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction (Copibec)
Lobbyistes salariés d'organisations

Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :
- Pierre Nantel, député | Chambre des communes
Objet de la communication : Propriété intellectuelle
Date de la communication : 2019-08-21
Date de publication : 2019-09-17
Numéro de la communication : 271443-459798 Voir enregistrement connexe
Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction (Copibec)
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Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :
- Pier-Luc Levesque, conseiller économique régional | Cabinet du ministre | Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE)
Objet de la communication : Propriété intellectuelle
Date de la communication : 2019-04-08
Date de publication : 2019-04-16
Numéro de la communication : 271443-450390 Voir enregistrement connexe
Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction (Copibec)
Lobbyistes salariés d'organisations

Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :
- Patricia Beh, Directrice des politiques | Cabinet du ministre | Patrimoine canadien (PCH)
Objet de la communication : Propriété intellectuelle
Date de la communication : 2019-01-15
Date de publication : 2019-02-12
Numéro de la communication : 271443-444909 Voir enregistrement connexe
Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction (Copibec)
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Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :
- Céline Caira, conseillère en politique | Cabinet du ministre | Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE)
Objet de la communication : Propriété intellectuelle
Date de la communication : 2018-12-05
Date de publication : 2018-12-06
Numéro de la communication : 271443-440955 Voir enregistrement connexe
Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction (Copibec)
Lobbyistes salariés d'organisations

Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :
- Patricia Beh, Directrice des politiques | Cabinet du ministre | Patrimoine canadien (PCH)
- Faizel Gulamhussein, Conseiller principal en politique | Cabinet du ministre | Patrimoine canadien (PCH)
Objet de la communication : Propriété intellectuelle
Date de la communication : 2018-12-05
Date de publication : 2018-12-06
Numéro de la communication : 271443-440954 Voir enregistrement connexe
Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction (Copibec)
Lobbyistes salariés d'organisations

Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :
- Steven Blaney, député | Chambre des communes
- Ettore Fiorani Denegri, Adjoint législatif | Député Steven Blaney | Chambre des communes
Objet de la communication : Propriété intellectuelle
Date de la communication : 2018-12-04
Date de publication : 2018-12-17
Numéro de la communication : 271443-442830 (correction de 271443-440952) Voir enregistrement connexe
Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction (Copibec)
Lobbyistes salariés d'organisations

Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :
- Pierre Nantel, Député et membre du Comité permanent PCH | Comité permanent PCH | Chambre des communes
Objet de la communication : Propriété intellectuelle
Date de la communication : 2018-12-04
Date de publication : 2018-12-17
Numéro de la communication : 271443-442812 Voir enregistrement connexe
Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction (Copibec)
Lobbyistes salariés d'organisations

Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :
- Steven Blaney, DÉputé Bellechasse-Lac Etchemin-Lévis | Chambre des communes
- Ettore Fiorani Denegri, Adjoint législatif | Bureau de Steven Blaney | Chambre des communes
Objet de la communication : Propriété intellectuelle
Date de la communication : 2018-12-04
Date de publication : 2018-12-17
Numéro de la communication : 271443-442811 Voir enregistrement connexe
Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction (Copibec)
Lobbyistes salariés d'organisations

Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :
- Alexandra Jacquet, Adjointe parlementaire de Angelo Iaconno | Chambre des communes
Objet de la communication : Propriété intellectuelle
Date de la communication : 2018-12-04
Date de publication : 2018-12-17
Numéro de la communication : 271443-442810 Voir enregistrement connexe
Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction (Copibec)
Lobbyistes salariés d'organisations

Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :
- William Amos, Député de Pontiac | Chambre des communes
Objet de la communication : Propriété intellectuelle
Date de la communication : 2018-12-04
Date de publication : 2018-12-17
Numéro de la communication : 271443-442809 Voir enregistrement connexe
Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction (Copibec)
Lobbyistes salariés d'organisations

Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :
- Pierre Nantel, député | Chambre des communes
Objet de la communication : Propriété intellectuelle
Date de la communication : 2018-12-04
Date de publication : 2018-12-06
Numéro de la communication : 271443-440953 Voir enregistrement connexe
Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction (Copibec)
Lobbyistes salariés d'organisations

Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :
- Alexandra Jacquet, Adjointe parlementaire - Angelo Iacono | Chambre des communes
Objet de la communication : Propriété intellectuelle
Date de la communication : 2018-12-04
Date de publication : 2018-12-06
Numéro de la communication : 271443-440951 Voir enregistrement connexe
Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction (Copibec)
Lobbyistes salariés d'organisations

Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :
- William Amos, député | Chambre des communes
Objet de la communication : Propriété intellectuelle
Date de la communication : 2018-12-04
Date de publication : 2018-12-06
Numéro de la communication : 271443-440950 Voir enregistrement connexe
Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction (Copibec)
Lobbyistes salariés d'organisations

Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :
- David Lametti, Député de Verdun et secrétaire parlementaire comité INDU | Comité permanent INDU | Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE)
Objet de la communication : Propriété intellectuelle
Date de la communication : 2018-11-29
Date de publication : 2018-12-17
Numéro de la communication : 271443-442808 Voir enregistrement connexe
Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction (Copibec)
Lobbyistes salariés d'organisations

Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :
- Joël Lightbound, Député Louis-Hébert | Chambre des communes
Objet de la communication : Propriété intellectuelle
Date de la communication : 2018-11-29
Date de publication : 2018-12-17
Numéro de la communication : 271443-442805 Voir enregistrement connexe
Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction (Copibec)
Lobbyistes salariés d'organisations

Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :
- David Lametti, député | Chambre des communes
Objet de la communication : Propriété intellectuelle
Date de la communication : 2018-11-29
Date de publication : 2018-12-06
Numéro de la communication : 271443-440949 Voir enregistrement connexe
Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction (Copibec)
Lobbyistes salariés d'organisations

Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :
- Mark Schaan, directeur général | Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE)
- Martin Simard, gestionnaire | Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE)
Objet de la communication : Propriété intellectuelle
Date de la communication : 2018-11-29
Date de publication : 2018-12-06
Numéro de la communication : 271443-440948 Voir enregistrement connexe
Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction (Copibec)
Lobbyistes salariés d'organisations

Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :
- Céline Caira, conseillère en politique | Cabinet du ministre | Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE)
Objet de la communication : Propriété intellectuelle
Date de la communication : 2018-11-29
Date de publication : 2018-12-06
Numéro de la communication : 271443-440947 Voir enregistrement connexe
Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction (Copibec)
Lobbyistes salariés d'organisations

Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :
- Joel Lightbound, député | Chambre des communes
Objet de la communication : Propriété intellectuelle
Date de la communication : 2018-11-29
Date de publication : 2018-12-06
Numéro de la communication : 271443-440946 Voir enregistrement connexe
Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction (Copibec)
Lobbyistes salariés d'organisations

Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :
- Patricia Beh, Directrice des politiques | Patrimoine canadien (PCH)
- Faizel Gulamhussein, Senior Policy Advisor | Patrimoine canadien (PCH)
Objet de la communication : Propriété intellectuelle
Date de la communication : 2018-11-28
Date de publication : 2018-12-17
Numéro de la communication : 271443-442794 Voir enregistrement connexe
Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction (Copibec)
Lobbyistes salariés d'organisations

Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :
- Patricia Beh, Directrice des politiques | Cabinet du ministre | Patrimoine canadien (PCH)
- Faizel Gulamhussein, Conseiller principal en politique | Cabinet du ministre | Patrimoine canadien (PCH)
Objet de la communication : Propriété intellectuelle
Date de la communication : 2018-11-28
Date de publication : 2018-12-06
Numéro de la communication : 271443-440945 Voir enregistrement connexe
Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction (Copibec)
Lobbyistes salariés d'organisations

Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :
- Patricia Beh, inconnu | Cabinet du ministre | Patrimoine canadien (PCH)
- Mathieu Bouchard, Conseiller principal | Cabinet du premier ministre | Cabinet du Premier ministre (CPM)
- Bud Sambasivam, Conseiller en politique | Cabinet et affaires législatives | Cabinet du Premier ministre (CPM)
Objet de la communication : Propriété intellectuelle
Date de la communication : 2018-11-06
Date de publication : 2018-12-06
Numéro de la communication : 271443-438293 Voir enregistrement connexe
Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction (Copibec)
Lobbyistes salariés d'organisations

Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :
- Céline Caira, conseillère en politique | Cabinet du ministre | Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE)
- David McFarlane, Directeur des politiques | Cabinet du ministre | Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE)
Objet de la communication : Propriété intellectuelle
Date de la communication : 2018-11-05
Date de publication : 2018-12-06
Numéro de la communication : 271443-438292 Voir enregistrement connexe
Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction (Copibec)
Lobbyistes salariés d'organisations

Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :
- Céline Caira, conseillère en politique | Cabinet du ministre | Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE)
Objet de la communication : Propriété intellectuelle
Date de la communication : 2018-10-31
Date de publication : 2018-11-14
Numéro de la communication : 271443-438291 (correction de 271443-438289) Voir enregistrement connexe
Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction (Copibec)
Lobbyistes salariés d'organisations

Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :
- Maxime Dea, Chef de Cabinet | Cabinet du ministre | Patrimoine canadien (PCH)
Objet de la communication : Propriété intellectuelle
Date de la communication : 2018-10-25
Date de publication : 2018-11-14
Numéro de la communication : 271443-438290 Voir enregistrement connexe
Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction (Copibec)
Lobbyistes salariés d'organisations

Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :
- Peter Schiefke, député | Chambre des communes
Objet de la communication : Propriété intellectuelle
Date de la communication : 2018-10-09
Date de publication : 2018-11-14
Numéro de la communication : 271443-434912 Voir enregistrement connexe
Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction (Copibec)
Lobbyistes salariés d'organisations

Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :
- Brian Masse, député | Chambre des communes
Objet de la communication : Propriété intellectuelle
Date de la communication : 2018-10-03
Date de publication : 2018-11-14
Numéro de la communication : 271443-435220 Voir enregistrement connexe
Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction (Copibec)
Lobbyistes salariés d'organisations

Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :
- Pablo Rodriguez, Ministre du Patrimoine | Patrimoine canadien (PCH)
- Fayzel Gulamhussein, senior policy advisor | Patrimoine canadien (PCH)
- Yann Le Borgne, inconnu | Patrimoine canadien (PCH)
Objet de la communication : Propriété intellectuelle
Date de la communication : 2018-09-26
Date de publication : 2018-10-12
Numéro de la communication : 271443-435222 Voir enregistrement connexe
Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction (Copibec)
Lobbyistes salariés d'organisations

Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :
- Ramez Ayoub, député | Chambre des communes
Objet de la communication : Propriété intellectuelle
Date de la communication : 2018-09-07
Date de publication : 2018-10-10
Numéro de la communication : 271443-434910 Voir enregistrement connexe
Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction (Copibec)
Lobbyistes salariés d'organisations

Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :
- Alexandra Mendez, député | Chambre des communes
Objet de la communication : Propriété intellectuelle
Date de la communication : 2018-09-06
Date de publication : 2018-10-10
Numéro de la communication : 271443-434909 Voir enregistrement connexe
Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction (Copibec)
Lobbyistes salariés d'organisations

Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :
- Jean Rioux, Député | Chambre des communes
Objet de la communication : Propriété intellectuelle
Date de la communication : 2018-08-31
Date de publication : 2018-09-15
Numéro de la communication : 271443-433855 Voir enregistrement connexe
Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction (Copibec)
Lobbyistes salariés d'organisations

Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :
- Mathieu Belanger, Directeur politique | François Philippe Champagne | Chambre des communes
Objet de la communication : Propriété intellectuelle
Date de la communication : 2018-08-17
Date de publication : 2018-09-15
Numéro de la communication : 271443-433856 Voir enregistrement connexe
Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction (Copibec)
Lobbyistes salariés d'organisations

Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :
- Eva Nassif, Députée | Chambre des communes
Objet de la communication : Propriété intellectuelle
Date de la communication : 2018-08-16
Date de publication : 2018-09-15
Numéro de la communication : 271443-433854 Voir enregistrement connexe
Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction (Copibec)
Lobbyistes salariés d'organisations

Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :
- Franck Baylis, député | Chambre des communes
Objet de la communication : Propriété intellectuelle
Date de la communication : 2018-07-11
Date de publication : 2018-07-17
Numéro de la communication : 271443-431387 Voir enregistrement connexe
Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction (Copibec)
Lobbyistes salariés d'organisations

Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :
- Mélanie Joly, Ministre du Patrimoine | Cabinet de la ministre | Patrimoine canadien (PCH)
- Fayzel Gulamhussein, senior policy advisor | ministere du Patrimoine | Patrimoine canadien (PCH)
- Lara Taylor, Directrice | politique et législation du droit d'auteur | Patrimoine canadien (PCH)
- Khalil Cappuccino, Directeur | stratégic planning | Patrimoine canadien (PCH)
Objet de la communication : Propriété intellectuelle
Date de la communication : 2018-06-14
Date de publication : 2018-06-22
Numéro de la communication : 271443-429776 Voir enregistrement connexe
Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction (Copibec)
Lobbyistes salariés d'organisations

Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :
- Franck Baylis, député | Chambre des communes
Objet de la communication : Propriété intellectuelle
Date de la communication : 2018-05-18
Date de publication : 2018-07-17
Numéro de la communication : 271443-429775 Voir enregistrement connexe
Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction (Copibec)
Lobbyistes salariés d'organisations

Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :
- Luc Laforest, Directeur par interim Direction des politique du DA | Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE)
Objet de la communication : Propriété intellectuelle
Date de la communication : 2017-02-18
Date de publication : 2017-03-16
Numéro de la communication : 271443-397215 Voir enregistrement connexe
Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction (Copibec)
Lobbyistes salariés d'organisations

Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :
- Mark Schaan, directeur général | direction générale des politiques-cadres du marché | Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE)
- Luc Laforest, Directeur par intérim | direction de la politique du droit d'auteur et des marques de commerce | Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE)
- Nathalie Théberge, Directrice générale | Direction générale de la politique du droit d'auteur et du commerce interna | Patrimoine canadien (PCH)
- Lara Taylor, Directrice, politique et législation | Direction générale de la politique du droit d'auteur et du commerce interna | Patrimoine canadien (PCH)
- Robert Dupelle, Conseiller principal | direction de la politique du droit d'auteur et des marques de commerce | Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE)
Objet de la communication : Propriété intellectuelle
Date de la communication : 2016-06-22
Date de publication : 2016-06-28
Numéro de la communication : 271443-380372 Voir enregistrement connexe
Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction (Copibec)
Lobbyistes salariés d'organisations

Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :
- David McFarlane, Directeur des politiques | Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE)
Objet de la communication : Propriété intellectuelle
Date de la communication : 2016-03-31
Date de publication : 2016-04-12
Numéro de la communication : 271443-374071 Voir enregistrement connexe

Date de la dernière version :: 2024-04-04

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Enregistrement - Lobbyistes salariés d'organisations

Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction (Copibec) / Frédérique Couette, Directrice générale

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