Le Registre des lobbyistes
Version 7 de 48 (2008-03-06 à 2009-11-09) a été soumis avant l'entrée en vigueur de la Loi sur le lobbying, le 2 juillet 2008. En raison d'exigences de renseignements différents à ce moment-là, l'enregistrement est présenté sous le format suivant.
| Organisation : |
L'Association de l'industrie canadienne de l'enregistrement / Canadian Recording Industry Association
85 Mowat Avenue Toronto, ON M6K 3E3 Canada |
| Numéro de téléphone : | 416-967-7272 |
| Numéro de fax : | 416-967-9415 |
| Nom et poste de l'agent responsable pendant la période de cet enregistrement : | GRAHAM HENDERSON, PRESIDENT |
| Description des activités de l'organisation : | A trade association of record companies and other associated businesses in the recording industry in Canada. The objects of the association are to promote and further the interests of its members; that is, by programs, collect and disseminate statistics of general interest to the industry, study and organize responses to problems common to the industry and to make representations to government and other public authorities. |
| Membres ou types de membres de l'organisation. : | Record companies operating in Canada, including the major, multi-national companies, leading independent record producers, recording studios, digital distributors and manufacturing members of the industry. |
| L'organisation a-t-elle été financée en tout ou en partie par une institution gouvernementale domestique ou étrangère au cours du dernier exercice financier complet? | Non |
| Nom : | GRAHAM HENDERSON |
| Titre du poste : | PRESIDENT |
| Charges publiques occupées : | Non |
| Nom : | RICHARD PFOHL |
| Titre du poste : | GENERAL COUNSEL |
| Charges publiques occupées : | Non |
| Nom : | AARON SAWCHUK |
| Titre du poste : | DIRECTOR OF ENFORCEMENT AND REGULATORY AFFAIRS |
| Charges publiques occupées : | Non |
| Institutions fédérales qui ont été ou seront consultées au cours de l'engagement. : | Affaires étrangères et Commerce international Canada (MAECIC), Commissaire à l'information et à la protection de la vie privée (CIPVP), Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), Finances Canada (FIN), Gendarmerie royale du Canada (GRC), Industrie Canada, Justice Canada (JC), Patrimoine canadien (PCH), Revenu Canada (RC) | ||||||||||||
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Techniques de communication déjà utilisées ou qui seront utilisées au cours de l'engagement :
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Appel au grand public, Appels téléphoniques, Communications écrites, en format papier ou électronique, Présentations | ||||||||||||
| Objet : Sujets de préoccupation : | Arts et culture, Commerce international, Industrie, Justice et application des lois, Propriété intellectuelle, Questions touchant les consommateurs, Radiodiffusion, Télécommunications | ||||||||||||
| Objets poursuivis : Renseignements rétrospectifs : | Amendments to the Copyright Act; World Intellectual Property Organization (WIPO) Treaty implementation; Regulations pursuant to the Broadcasting Act; Enforcement of Copyright Act and Customs Act | ||||||||||||
| Objets poursuivis : Renseignements prospectifs : | Amendments to the Copyright Act; World Intellectual Property Organization (WIPO) Treaty implementation; Regulations pursuant to the Broadcasting Act; Enforcement of Copyright Act and Customs Act | ||||||||||||
Détails sur l'objet indiqué
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Ceci est le nom de l'agent responsable tel qu'indiqué dans l'enregistrement le plus récent de l'entreprise ou de l'organisation.
| Nom | De | à |
|---|---|---|
| Music Canada | 2024-05-08 | actuel |
| Music Canada | 2011-10-11 | 2024-05-08 |
| Canadian Recording Industry Association/L'Association de l'industrie canadienne de l'enregistrement | 2009-11-09 | 2011-10-11 |
| Nom de l'agent responsable | De (aaaa-mm-jj) | À (aaaa-mm-jj) |
|---|---|---|
| Patrick Rogers | 2021-01-11 | Actuel |
| Jackie Dean | 2020-06-18 | 2021-01-11 |
| GRAHAM HENDERSON | 2005-02-23 | 2020-06-18 |
Les déclarants sont tenus de soumettre un rapport mensuel de communications pour chaque communication orale et organisée avec un titulaire de charge publique désignée. Le nom du plus haut dirigeant rémunéré (c.-à-d. le déclarant) figurera sur tous les rapports mensuels de communications des lobbyistes salariés, que cette personne ait participé ou non aux communications.
Note :Les rapports mensuels de communications sont dus le 15e jour de chaque mois pour les communications qui ont eu lieu le mois précédent.
Les résultats ci-dessous sont triés par la date de publication au Registre des lobbyistes en ordre chronologique décroissant.
Les déclarants sont tenus de soumettre un rapport mensuel de communications pour chaque communication orale et organisée avec un titulaire de charge publique désignée. Le nom du plus haut dirigeant rémunéré (c.-à-d. le déclarant) figurera sur tous les rapports mensuels de communications des lobbyistes salariés, que cette personne ait participé ou non aux communications.
Note :Les rapports mensuels de communications sont dus le 15e jour de chaque mois pour les communications qui ont eu lieu le mois précédent.
Les résultats ci-dessous sont triés par la date de publication au Registre des lobbyistes en ordre chronologique décroissant.