Lobbying Information
Subject Matters
- Climate
- Constitutional Issues
- Economic Development
- Environment
- Taxation and Finance
Subject Matter Details
Legislative Proposal, Bill or Resolution, Policies or Program, Regulation
- Représentations pour sensibiliser les décideurs, tant provinciaux que fédéraux, aux problèmes rencontrés par les entreprises québécoises dans l'application de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012). Dans le cadre de ces représentations, une liste de projets a, notamment, été transmise aux décideurs, laquelle spécifie les projets pour lesquels il serait opportun et approprié, pour les gouvernements provincial et fédéral, de conclure des ententes d'équivalence.
- Suite à l’annonce du gouvernement fédéral d’instaurer une taxe carbone à l’échelle du pays, pour les provinces et territoires n’ayant pas déployé un mécanisme de tarification carbone, les représentations visent à demander au gouvernement fédéral de tenir compte de l’impact de cette taxe carbone sur la compétitivité des entreprises ayant des activités d’affaires du Canada. Les représentations visent aussi à demander que le gouvernement fédéral adopte une approche fiscale permettant d’atténuer les effets négatifs de cette nouvelle taxe carbone pour les entreprises ayant des activités d’affaires au Canada.
Policies or Program
- Le budget 2016 du Canada prévoit l'établissement du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone. Les représentations visent à demander qu'une partie des sommes de ce Fonds soit dédiée au secteur industriel, notamment pour la recherche et le développement de technologies à faible empreinte carbone, et à demander la mise en place de fonds dédiés qui permettraient de financer des projets de captation et de séquestration du CO2 à la cheminée, afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre du Canada.
- Les représentations visent à inciter le titulaire de charge publique à ne pas bannir complètement l’utilisation des hydrofluorocarbures (HFC) par les entreprises canadiennes, avant d’avoir identifié des solutions alternatives pour les substituer. Le motif des représentations est que plusieurs entreprises soutiennent qu’il n’existe aucun produit de remplacement à l’heure actuelle et, avant que la science, la recherche et le développement permettent d’en identifier, un tel bannissement des HFC pourrait interrompre leur production et forcer des fermetures d’usine.
Regulation
- Démarches concernant le Cadre réglementaire sur les polluants atmosphériques afin de s'assurer que les normes qui seront adoptées soient adaptées à la réalité des entreprises.
- Démarches concernant le Cadre réglementaire sur les émissions de gaz à effet de serre industrielles afin de s'assurer que les normes qui seront adoptées soient adaptées à la réalité des entreprises.
Communication Techniques
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Written communication
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Oral communication
Government Institutions
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Canada Economic Development for Quebec Regions
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Canada Revenue Agency (CRA)
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Environment and Climate Change Canada (ECCC)
In-house Organization Details
Description of the organization's activities
Crée en 1992, le Conseil patronal de l’environnement du Québec (CPEQ) regroupe des entreprises ainsi que des associations sectorielles d’entreprises dont les activités peuvent entraîner des conséquences sur l’environnement et qui, de ce fait, sont préoccupées par les enjeux d’environnement et de développement durable. Le rôle du CPEQ consiste à agir comme porte-parole des entreprises du Québec dans le domaine de l’environnement et du développement durable et à demeurer la référence pour elles dans ces domaines en mobilisant, influençant, éduquant, sensibilisant et en informant.
Le Conseil patronal de l’environnement du Québec constitue une vitrine collective où chaque entreprise peut faire valoir ses intérêts et préoccupations. Il constitue la voie unifiée des entreprises du Québec dans le domaine de l’environnement et de développement durable et permet de coordonner les actions dans ces domaines.
Responsible officer name and position during the period of this registration
Hélène Lauzon,
Présidente
Organization's membership or classes of membership
Entreprises et associations sectorielles
Government funding
No government funding was received during the last completed financial year.
In-house Organization Contact Information
Address:
504-640 RUE ST-PAUL OUEST
MONTRÉAL, QC H3C 1L9
Canada
Telephone number:
515-393-1122
Fax number:
514-393-1146
Lobbyists Details
Employees who lobby for the organization
- Hélène Lauzon,
Présidente |
No public offices held
