Le Registre des lobbyistes
Version 1 de 10 (1998-10-22 à 1999-05-20) a été soumis avant l'entrée en vigueur de la Loi sur le lobbying, le 2 juillet 2008. En raison d'exigences de renseignements différents à ce moment-là, l'enregistrement est présenté sous le format suivant.
| Organisation : |
BARREAU DU QUEBEC
445 BOUL. ST-LAURENT MONTREAL, QC H2Y 3T8 Canada |
| Numéro de téléphone : | 514-954-3469 |
| Numéro de fax : | 514-954-3463 |
| Nom et poste de l'agent responsable pendant la période de cet enregistrement : | PIERRE GAUTHIER, DIRECTEUR GENERAL |
| Description des activités de l'organisation : | LE BARREAU DU QUEBEC CONSTITUE L'ORDRE PROFESSIONNEL DES AVOCATS DU QUEBEC. SON MANDAT EST DE PROTEGER LE PUBLIC PRINCIPALEMENT EN SURVEILLANT L'EXERCICE DE LA PROFESSION PAR SON SYNDIC. AUSSI LE BARREAU AGIT COMME INSTITUTION AUPRES DU LEGISLATEUR ET FORMULE A CE TITRE DES COMMENTAIRES ET RECOMMANDATIONS. |
| Membres ou types de membres de l'organisation. : | CONSTITUE D'ENVIRON 17 000 AVOCATS ET QUELQUES DIZAINES DE CONSEILLERS EN LOI (PROFESSEURS DE DROIT) |
| L'organisation a-t-elle été financée en tout ou en partie par une institution gouvernementale domestique ou étrangère au cours du dernier exercice financier complet? | Non |
| Nom : | CAROLE BROSSEAU |
| Titre du poste : | AVOCATE - RECHERCHE ET LIGISLATION |
| Charges publiques occupées : | S/O. La divulgation de cette information n'était pas une exigence avant le 20 juin 2005. |
| Nom : | ANNIE CHAPADOS |
| Titre du poste : | AVOCATE - RECHERCHE ET LEGISLATION |
| Charges publiques occupées : | S/O. La divulgation de cette information n'était pas une exigence avant le 20 juin 2005. |
| Nom : | JACQUES FOURNIER |
| Titre du poste : | VICE-PRESIDENT |
| Charges publiques occupées : | S/O. La divulgation de cette information n'était pas une exigence avant le 20 juin 2005. |
| Nom : | PIERRE GAUTHIER |
| Titre du poste : | DIRECTEUR GENERAL |
| Charges publiques occupées : | S/O. La divulgation de cette information n'était pas une exigence avant le 20 juin 2005. |
| Nom : | DENIS JACQUES |
| Titre du poste : | VICE-PRESIDENT |
| Charges publiques occupées : | S/O. La divulgation de cette information n'était pas une exigence avant le 20 juin 2005. |
| Nom : | NATHALIE ROY |
| Titre du poste : | ADJOINTE AU BATONNIER |
| Charges publiques occupées : | S/O. La divulgation de cette information n'était pas une exigence avant le 20 juin 2005. |
| Nom : | MARC SAUVE |
| Titre du poste : | AVOCAT - RECHERCHE ET LEGISLATION |
| Charges publiques occupées : | S/O. La divulgation de cette information n'était pas une exigence avant le 20 juin 2005. |
| Nom : | SUZANNE VADBONCOEUR |
| Titre du poste : | DIRECTRICE - RECHERCHE ET LEGISLATION |
| Charges publiques occupées : | S/O. La divulgation de cette information n'était pas une exigence avant le 20 juin 2005. |
| Nom : | SUZANNE VADBONCOEUR |
| Titre du poste : | DIRECTRICE - RECHERCHE ET LEGISLATION |
| Charges publiques occupées : | S/O. La divulgation de cette information n'était pas une exigence avant le 20 juin 2005. |
| Institutions fédérales qui ont été ou seront consultées au cours de l'engagement. : | Industrie Canada, Justice Canada (JC) |
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Techniques de communication déjà utilisées ou qui seront utilisées au cours de l'engagement :
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Appel au grand public, Appels téléphoniques, Communications informelles, Communications écrites, en format papier ou électronique, Présentations, Réunions |
| Objet : Sujets de préoccupation : | Affaires autochtones, Agriculture, Commerce intérieur, Commerce international, Environnement, Immigration, Impôts et finances, Industrie, Institutions financières, Justice et application des lois, Petites entreprises, Propriété intellectuelle, Questions constitutionnelles, Questions touchant les consommateurs, Travail |
| Objets poursuivis : Renseignements rétrospectifs : | PROPOSITIONS LEGISLATIVES CONCERNANT LE DROIT CRIMINEL, LA LOI ANTI-MOTARD, LA FAILLITE, L'IMMIGRATION ET LA REPRESENTATION DES JUSTICIABLES PAR AVOCAT, LA FIXATION DES PENSIONS ALIMENTAIRES POUR ENFANTS, LA LOI SUR LES SOCIETES COMMERCIALES CANADIENNES, LE DIVORCE ET LA FAMILLE |
| Objets poursuivis : Renseignements prospectifs : | PROPOSITIONS LEGISLATIVES CONCERNANT LE DROIT CRIMINEL, LA FAILLITE, L'IMMIGRATION ET LA REPRESENTATION DES JUSTICIABLES PAR AVOCAT, LA LOI SUR LA CONCURRENCE, LA LOI SUR LES SOCIETES COMMERCIALES CANADIENNES, LE DROIT DE LA FAMILLE, LES TECHNIQUES DE REPRODUCTION ET L'ETHIQUE[ CRIMINAL CODE, BANKRUPTCY, COMPETITION LAW, CANADA BUSINESS CORPORATIONS ACT [ CBCA], FAMILY LAW, BIOTECHNOLOGY & ETHICS] |