Le Registre des lobbyistes
Version 1 de 4 (1998-01-16 à 1999-02-26) a été soumis avant l'entrée en vigueur de la Loi sur le lobbying, le 2 juillet 2008. En raison d'exigences de renseignements différents à ce moment-là, l'enregistrement est présenté sous le format suivant.
| Entreprise : |
BELL CANADA
160 ELGIN STREE, SUITE 1810 OTTAWA, ON K1G 3J4 Canada |
| Numéro de téléphone : | 613-785-0435 |
| Numéro de fax : | 613-233-1279 |
| Nom et poste de l'agent responsable pendant la période de cet enregistrement : | MICHAEL MOFFAT, DIRECTOR - FEDERAL GOVERNMENT RELATIONS |
| Description des activités : | TELECOMMUNICATIONS SERVICES IN THE PROVINCES OF ONTARIO AND QUEBEC |
| Société mère : | L'entreprise n'est pas une filiale d'une société mère. |
| Coalition | L'entreprise n'est pas membre d'une coalition. |
| Filiale : |
BCE INC.
3700 - 1000 DE LA GAUCHETIERE OUEST MONTREAL, QC Canada H3B 4Y7 |
| Intérêt direct | Les activités de l'entreprise ne sont ni contrôlées ni dirigées par une autre personne, organisation ou corporation ayant un intérêt direct dans le résultat de l'engagement. |
| L'entreprise a-t-elle été financée en tout ou en partie par une institution gouvernementale domestique ou étrangère au cours du dernier exercice complet? | Non |
| Institutions fédérales qui ont été ou seront consultées au cours de l'engagement. : | Chambre des communes, Sénat du Canada |
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Techniques de communication déjà utilisées ou qui seront utilisées au cours de l'engagement :
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Appels téléphoniques, Communications écrites, en format papier ou électronique, Présentations, Réunions |
| Objet : Sujets de préoccupation : | Arts et culture, Éducation, Emploi et formation, Industrie, Infrastructure, Questions touchant les consommateurs, Radiodiffusion, Sciences et technologies, Télécommunications |
| Objet : Détails : | 1. ALL LEGISLATION THAT WOULD AFFECT TELECOMMUNICATIONS OR BROADCASTING IN CANADA, INCLUDING ANY CHANGE TO DELETE SECTION 7 OF THE BELL CANADA ACT.2. ANY POWER OF POLICY DIRECTION TO BE EXERCISED PURSUANT TO THE TELECOMMUNICATIONS ACT.3. ANY DETERMINATION TO BE MADE BY THE GOVERNOR-IN-COUNCIL TO VARY, RESCIND OR REFER BACK ANY DECISION OF THE CANADIAN RADIO-TELEVISION AND TELECOMMUNICATIONS COMMISSION (CRTC).4. ANY DECISION OF THE CRTC. |