Le Registre des lobbyistes
Version 4 de 4 (2001-02-28 à 2001-05-03) a été soumis avant l'entrée en vigueur de la Loi sur le lobbying, le 2 juillet 2008. En raison d'exigences de renseignements différents à ce moment-là, l'enregistrement est présenté sous le format suivant.
| Entreprise : |
BELL CANADA
14TH FLOOR - 110 O'CONNOR STREET OTTAWA, ON K1P 1H1 Canada |
| Numéro de téléphone : | 613-785-0435 |
| Numéro de fax : | 613-233-1279 |
| Nom et poste de l'agent responsable pendant la période de cet enregistrement : | MICHAEL MOFFAT, DIRECTOR - FEDERAL GOVERNMENT RELATIONS |
| Description des activités : | TELECOMMUNICATIONS SERVICES IN THE PROVINCES OF ONTARIO AND QUEBEC. |
| Société mère : | L'entreprise n'est pas une filiale d'une société mère. |
| Coalition | L'entreprise n'est pas membre d'une coalition. |
| Filiale : | L'entreprise ne compte aucune filiale qui pourrait être touché par le résultat de l'engagement. |
| Intérêt direct | Les activités de l'entreprise ne sont ni contrôlées ni dirigées par une autre personne, organisation ou corporation ayant un intérêt direct dans le résultat de l'engagement. |
| L'entreprise a-t-elle été financée en tout ou en partie par une institution gouvernementale domestique ou étrangère au cours du dernier exercice complet? | Non |
| Institutions fédérales qui ont été ou seront consultées au cours de l'engagement. : | Affaires étrangères et Commerce international Canada (MAECIC), Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC), Bureau du Conseil privé (BCP), Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), Développement des ressources humaines Canada (DRHC), Finances Canada (FIN), Industrie Canada, Justice Canada (JC), Patrimoine canadien (PCH), Revenu Canada (RC), Santé Canada (SC), Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT), Transports Canada (TC), Travaux publics et Services gouvernementaux Canada |
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Techniques de communication déjà utilisées ou qui seront utilisées au cours de l'engagement :
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Appels téléphoniques, Communications informelles, Communications écrites, en format papier ou électronique, Présentations, Réunions |
| Objet : Sujets de préoccupation : | Arts et culture, Commerce intérieur, Éducation, Impôts et finances, Propriété intellectuelle, Questions touchant les consommateurs, Radiodiffusion, Relations internationales, Sciences et technologies, Télécommunications, Travail |
| Objet : Détails : | 1. ALL LEGISLATION THAT WOULD AFFECT TELECOMMUNICATIONS OR BROADCASTING IN CANADA, INCLUDING MATTERS INVOLVING RULES GOVERNING COMPETITION; INTERNATIONAL TRADE & INVESTMENT AGREEMENTS; TELCOM LICENSING & RATES); 2. ANY POWER OF POLICY DIRECTION TO BE EXERCISED PURSUANT TO THE TELECOMMUNICATIONS ACT OR THE BROADCASTING ACT 3. ANY DETERMINATION TO BE MADE BY THE GOVERNOR- IN-COUNCIL TO VARY, RESCIND OR REFER BACK ANY DECISION OF THE CRTC. 4. ANY DECISION OF THE CRTC. |