Version 3 de 4 (1997-03-17 à 1997-11-24) a été soumis avant l'entrée en vigueur de la Loi sur le lobbying, le 2 juillet 2008. En raison d'exigences de renseignements différents à ce moment-là, l'enregistrement est présenté sous le format suivant.
Organisation : |
UNION DES ARTISTES
3433 RUE STANLEY MONTREAL, QC H3A 1S2 Canada |
Numéro de téléphone : | 514-288-6682 |
Numéro de fax : | 514-288-5640 |
Nom et poste de l'agent responsable pendant la période de cet enregistrement : | SERGE TURGEON, PRESIDENT |
Description des activités de l'organisation : | SYNDICAT PROFESSIONNEL QUI A POUR MISSION L'IDENTIFICATION, L'ETUDE, LA DEFENSE ET LE DEVELOPPEMENT DES INTERETS ECONOMIQUES, SOCIAUX ET MORAUX DE SES MEMBRES. |
Membres ou types de membres de l'organisation. : | 8 500 ARTISTES-INTERPRETES |
L'organisation a-t-elle été financée en tout ou en partie par une institution gouvernementale domestique ou étrangère au cours du dernier exercice financier complet? | Non |
Nom : | LUCIE BEAUCHEMIN |
Titre du poste : | CONSULTANTE AFFAIRES PUBLIQUES |
Charges publiques occupées : | S/O. La divulgation de cette information n'était pas une exigence avant le 20 juin 2005. |
Nom : | JEAN-ROBERT CHOQUET |
Titre du poste : | DIRECTEUR GENERAL |
Charges publiques occupées : | S/O. La divulgation de cette information n'était pas une exigence avant le 20 juin 2005. |
Nom : | SERGE TURGEON |
Titre du poste : | PRESIDENT |
Charges publiques occupées : | S/O. La divulgation de cette information n'était pas une exigence avant le 20 juin 2005. |
Institutions fédérales qui ont été ou seront consultées au cours de l'engagement. : | Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), Industrie Canada, Patrimoine canadien (PCH), Revenu Canada (RC) |
Techniques de communication déjà utilisées ou qui seront utilisées au cours de l'engagement :
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Appel au grand public, Appels téléphoniques, Communications informelles, Communications écrites, en format papier ou électronique, Présentations, Réunions |
Objet : Sujets de préoccupation : | Arts et culture, Emploi et formation, Industrie, Propriété intellectuelle, Radiodiffusion, Télécommunications |
Objets poursuivis : Renseignements rétrospectifs : | REVENU CANADA : CLARIFICATION DE LA NOTION "TRAVAILLEUR AUTONOME" DE NOS MEMBRES AUX FINS D'IMPOSITION.PATRIMOINE ET INDUSTRIE : PROJET DE LOI MODIFIANTLA LOI SUR LE DROIT D'AUTEUR.CRTC : SATELLITE A DIFFUSION DIRECTE ET CRITERES D'EXEMPTION. |
Objets poursuivis : Renseignements prospectifs : | C-32 (PROJET DE LOI MODIFIANT LA LOI SUR LES DROIT D'AUTEUR)PATRIMOINE CANADIEN : POLITIQUE CULTURELLEINDUSTRIE CANADA : LOI DES TELECOMMUNICATIONSAFFAIRES ETRANGERES ET COMMERCE : NEGOCIATION CONCERNANT LES REGLES D'INVESTISSEMENT DE L'OCDL. |