Le Registre des lobbyistes

Enregistrement - Lobbyistes-conseils

Commission scolaire des Hautes-Rivières / Francis Boisvert, Lobbyiste-conseil

Données d'enregistrement

Nom du client : Commission scolaire des Hautes-Rivières
Nom du lobbyiste : Francis Boisvert, Lobbyiste-conseil
Date de début de l'enregistrement initial : 2006-05-02
État de l'enregistrement : Inactif
Numéro de l'enregistrement : 780556-12956

Communications associées

Nombre total de rapports de communication : 0

Rapports mensuels de communications au cours des 6 derniers mois : 0

Version 3 de 6 (2007-04-18 à 2007-10-15)

Version 3 de 6 (2007-04-18 à 2007-10-15) a été soumis avant l'entrée en vigueur de la Loi sur le lobbying, le 2 juillet 2008. En raison d'exigences de renseignements différents à ce moment-là, l'enregistrement est présenté sous le format suivant.

A. Déclarant

Nom du lobbyiste-conseil : Francis Boisvert    Adresse d'affaires du lobbyiste
Cabinet d'experts-conseils : Consultaxe Ltée
500, Place d'Armes, bureau 1703
Montréal, QC  H2Y 2W2
Canada
Poste : Président
Numéro de téléphone : 514-849-8381  
Numéro de fax : 514-849-8383  
 
Ancien titulaire d'une charge publique : Non
Le paiement dépend du succès de l'engagement : Oui

B. Renseignements sur le client

Client : Commission scolaire des Hautes-Rivières
210, rue Notre-Dame
Saint-Jean-sur-Richelieu, QC  J3B 6N3
Canada
Numéro de téléphone : 450-359-6411
 
Représentant du client : Jean-Paul Jacques
 
Société mère : Le client n'est pas une filiale d'une société mère.
Le client est membre d'une coalition avec chacune de ces sociétés ou organisations : Protea Management Services inc.
104-1015 Columbia Street
Suite 963
New Westminster , BC
Canada V3M6V3

Filiale : Le client n'a aucune filiale qui pourrait être touchée par le résultat de l'engagement.
Personne, organisation ou corporation : Les activités du client ne sont ni contrôlées ni dirigées par une autre personne, organisation ou corporation ayant un intérêt direct dans le résultat de l'engagement.
 
Le client a-t-il été financé en tout ou en partie par une institution gouvernementale domestique ou étrangère au cours du dernier exercice financier complet? Non
 

C. Renseignements sur les activités de lobbying

Institutions fédérales qui ont été ou seront consultées au cours de l'engagement. : Députés de la Chambre des communes, Finances Canada (FIN), Revenu Canada (RC)
Techniques de communication déjà utilisées ou qui seront utilisées au cours de l'engagement :
Appels téléphoniques, Communications écrites, en format papier ou électronique Réunions
 
Objet : Sujets de préoccupation : Impôts et finances
 

Détails sur l'objet indiqué

Catégories Description
Projet de loi ou résolution Avis de motion présenté par M. Gary Goodyear, député de Cambridge, lors de la réunion nº 80 du Comité des finances le mercredi 28 septembre 2005 et votée lors de la réunion no. 84 du Comité des Finances, le mardi 4 octobre 2005,concernant l'article 5 de la partie III de l'annexe V de la Loi sur la taxe d'accise.




Date de la dernière version :