Enregistrement - Lobbyistes-conseils

Commission scolaire de la Rivière-du-Nord / Francis Boisvert, Lobbyiste-conseil

Données d'enregistrement

Nom du client : Commission scolaire de la Rivière-du-Nord
Nom du lobbyiste : Francis Boisvert, Lobbyiste-conseil
Date de début de l'enregistrement initial : 2006-05-02
État de l'enregistrement : Inactif
Numéro de l'enregistrement : 780556-12960

Communications associées

Nombre total de rapports de communication : 0

Rapports mensuels de communications au cours des 6 derniers mois : 0

Version 2 de 6 (2007-03-20 à 2007-04-18)

Versions de l'enregistrement :

Version 2 de 6 (2007-03-20 à 2007-04-18) a été soumis avant l'entrée en vigueur de la Loi sur le lobbying, le 2 juillet 2008. En raison d'exigences de renseignements différents à ce moment-là, l'enregistrement est présenté sous le format suivant.

A. Déclarant

Nom du lobbyiste-conseil :	Francis Boisvert Adresse d'affaires du lobbyiste
Cabinet d'experts-conseils :	Consultaxe Ltée 500, Place d'Armes, bureau 1703 Montréal, QC H2Y 2W2 Canada
Poste :	Président
Numéro de téléphone :	514-849-8381
Numéro de fax :	514-849-8383

Ancien titulaire d'une charge publique :	Non
Le paiement dépend du succès de l'engagement :	Oui

B. Renseignements sur le client

Client :	Commission scolaire de la Rivière-du-Nord 995, rue Labelle Saint-Jérôme, QC J7Z 5N7 Canada
Numéro de téléphone :	450-436-5040

Représentant du client :	Line Girard

Société mère :	Le client n'est pas une filiale d'une société mère.
Le client est membre d'une coalition avec chacune de ces sociétés ou organisations :	Protea Management Services inc. 104-1015 Columbia Street Suite 963 New Westminster , BC Canada V3M6V3
Filiale :	Le client n'a aucune filiale qui pourrait être touchée par le résultat de l'engagement.
Personne, organisation ou corporation :	Les activités du client ne sont ni contrôlées ni dirigées par une autre personne, organisation ou corporation ayant un intérêt direct dans le résultat de l'engagement.

Le client a-t-il été financé en tout ou en partie par une institution gouvernementale domestique ou étrangère au cours du dernier exercice financier complet?	Non

C. Renseignements sur les activités de lobbying

Institutions fédérales qui ont été ou seront consultées au cours de l'engagement. :

Députés de la Chambre des communes, Finances Canada (FIN), Revenu Canada (RC)

Techniques de communication déjà utilisées ou qui seront utilisées au cours de l'engagement :

Appels téléphoniques, Communications écrites, en format papier ou électronique Réunions

Objet : Sujets de préoccupation :

Impôts et finances

Détails sur l'objet indiqué

Catégories	Description
Projet de loi ou résolution	Avis de motion présenté par M. Gary Goodyear, député de Cambridge, lors de la réunion nº 80 du Comité des finances le mercredi 28 septembre 2005 et votée lors de la réunion no. 84 du Comité des Finances, le mardi 4 octobre 2005,concernant l'article 5 de la partie III de l'annexe V de la Loi sur la taxe d'accise.

Commission scolaire de la Rivière-du-Nord

Les noms suivants ont été utilisés le ou après le 2 juillet 2008.

Les noms suivants ont été utilisés le ou après le 2 juillet 2008.
Nom	De	à
Commission scolaire de la Rivière-du-Nord	2008-08-14	2009-01-05

Les noms suivants ont été utilisés avant le 2 juillet 2008.

Commission scolaire de la Rivière-du-Nord