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Subject Matters

• Defence
• Economic Development
• Education
• Employment and Training
• Foreign Affairs
• Government Procurement
• Health
• Industry
• Internal Trade
• International Trade
• Justice and Law Enforcement
• National Security/Security
• Regional Development
• Taxation and Finance
• Transportation

Subject Matter Details

Government Contract Pursued

• L'objectif poursuivi par les représentations est l'obtention du contrat GLLE (Griffon Limited Life Extension) de la Défense nationale pour sa flotte d'appareils Griffon
• Le but des représentations est d’offrir au gouvernement du Canada une solution canadienne pour l'approvisionnement d’hélicoptères fabriqués au Canada et dédiés au transport sanitaire aérien d’urgence (c.à.d. des hélicoptères-ambulances) pour venir en aide aux forces militaires de l’Ukraine et ainsi qu’en appui aux opérations humanitaires et de sauvetage auprès des populations civiles en Ukraine.
• Le ministère de la Défense nationale a entrepris sa réflexion autour d’un programme complet et intégré pour la formation de ses équipages aériens (FAcT - Future air Crew Training). Les représentations ont comme objectif de positionner BHTCL comme fournisseur potentiel de produits et de services reliés à ce programme de la Défense nationale.
• Les représentations ont comme objectif de faciliter la reconduction du programme Optimized Weapon Systems Support (OWSS) déjà confié à BHTCL pour les appareils CH-146 Griffon de la Défense nationale.
• Les représentations ont comme objectif de permettre à BHTCL, en partenariat avec d’autres compagnies de l’aérospatiale et de la défense canadiennes, d’obtenir un des contrats de développement de procédés et de technologies avancées de fabrication dans le cadre du programme PDT (Programme de démonstration de technologies) du ministère de l’Innovation, de la Science et du Développement économique (ISDE).
• Programme d'acquisition d'hélicoptères par la Gendarmerie Royale du Canada

Grant, Contribution or Other Financial Benefit

• Les représentations définiront les paramètres régissant l'obtention de financement que prévoit obtenir Bell Textron Canada du gouvernement du Canada pour le développement et la commercialisation de technologies et de produits à décollage vertical à propulsion hybride et/ou électrique (ex. hélicoptères) dans le cadre du projet connu sous le nom de «Viridis». Ce financement pourra servir à l'achat d'équipement et de composantes, à l'embauche et à la formation de personnel et à la commercialisation des technologies et de produits qui en seront issus.
• Les représentations ont comme objectif d'obtenir le soutien financier ou autre auprès de divers ministères et organismes du gouvernement du Canada pour la formation de main-d'oeuvre spécialisée en transport sanitaire aérien (EMS).

Legislative Proposal, Bill or Resolution

• En marge de l'avant-projet de loi sur la taxe de certains biens de luxe, le but des représentations est de faire valoir les impacts qu'engendrerait la mise en oeuvre d'une telle taxe sur les ventes d'appareils, sur les emplois et l'accroissement du fardeau administratif du fabricant canadien d'hélicoptères.

Policies or Program

• Dans le cadre de la lutte contre la pandémie de la COVID-19, les représentations ont comme objectif d'inciter le gouvernement du Canada à assurer un alignement dans la définition des services et des activités essentiels entre le Canada, les États-Unis et le Mexique afin de garantir un approvisionnement stable et prévisible des intrants de production.
• Dans le cadre de la lutte contre la pandémie de la COVID-19, les représentations ont comme objectif de faire reconnaître le caractère essentiel des opérations manufacturières et des services à la clientèle de Bell Textron Canada ltée et de permettre le maintien des opérations de l'entreprise.
• Le but des représentations est de faciliter le passage à la frontière canadienne de travailleurs essentiels pour la poursuite d'activités commerciales sujettes à des exemptions des restrictions aux frontières lors de l'entrée au Canada
• Mise en place de politiques favorisant la maximisation des retombées financières et industrielles au Canada pour d'éventuels programmes d'acquisition de biens et de services reliés à la défense et à la sécurité nationale/territoriale.
• Représentations ayant comme objectifs: a) la promotion des biens et des services du Client sur les marchés extérieurs par le biais des ministères et organismes pertinents du gouvernement du Canada, b) l'ouverture des marchés extérieurs (privés et publics) par le biais des ministères et organismes pertinents du gouvernement du Canada
• Suivis pour garantir le respect des dispositions et des règlements inscrits à l'Accord Économique et Commercial Global entre le Canada et l’Union européenne (AECG), notamment ceux de l'accès aux marchés publics des pays membres.
• The representations are intended to promote and defend the interests of the Client as they relate to the proposed administrative policy of the Canada Revenue Agency (CRA) on the personal use of company-owned aircraft in Canada and the proposed Luxury Tax announced in the March 2021 federal budget

Communication Techniques

• Written communication
• Oral communication

Government Institutions

• Canada Border Services Agency (CBSA)
• Canada Economic Development for Quebec Regions
• Canadian International Trade Tribunal (CITT)
• Canadian Transportation Agency (CTA)
• Competition Tribunal (CT)
• Crown-Indigenous Relations and Northern Affairs Canada (CIRNAC)
• Employment and Social Development Canada (ESDC)
• Finance Canada (FIN)
• Fisheries and Oceans Canada (DFO)
• Global Affairs Canada (GAC)
• Health Canada (HC)
• House of Commons
• Immigration, Refugees and Citizenship Canada (IRCC)
• Indigenous Services Canada (ISC)
• Infrastructure Canada (INFC)
• Innovation, Science and Economic Development Canada (ISED)
• National Defence (DND)
• Natural Resources Canada (NRCan)
• Prime Minister's Office (PMO)
• Privy Council Office (PCO)
• Public Safety Canada (PS)
• Public Services and Procurement Canada (PSPC)
• Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
• Senate of Canada
• Transport Canada (TC)
• Treasury Board Of Canada Secretariat (TBS)

Address:
12 800 rue de l'Avenir
Mirabel, QC  J7J 1R4
Canada

Telephone number: 450-971-6500  Ext. 3114

Client representative

Steeve Lavoie, Président

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